Infractions au code de la route

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  • Votre plaque est-elle conforme ?

    Commission Juridique

    135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée. Pour éviter la (...)
  • Peut-on encore rouler en échappement libre ?

    Commission Juridique

    Beaucoup de motards modifient l’échappement de leur moto pour se sentir plus en sécurité (plus on fait de bruit, plus on a de chance d’être perçu par les autres usagers), mais aussi et surtout parce (...)
  • Circuler malgré la perte de vos papiers

    Commission Juridique

    Le code de la route vous impose d’être en mesure de présenter à tous moments, sur demande d’un représentant des forces de l’ordre, votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule (...)
  • Contestation des PV : faut-il encore croire en la justice ?

    Commission Juridique

    A trop regarder les séries américaines, on serait tenté de croire qu’un simple grain de poussière suffit à enrayer la machine judiciaire et qu’on peut ainsi échapper aux poursuites dès que la procédure (...)
  • Contestation irrecevable : quel recours ?

    Commission Juridique

    Afin de vendre sa moto, Jean-Pierre a mis une annonce sur plusieurs sites d’annonces entre particuliers. Très vite, il a reçu un appel d’un acheteur potentiel qui a souhaité, avant de conclure la (...)

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