Infractions au code de la route

49 articles

• Quelques conseils pour rédiger vos courriers "juridiques"…

  17 juin Commission Juridique

  Vous êtes nombreux à nous demander des courriers types pour vous aider à formuler vos contestations d’infraction ou vos demandes de garantie (vice caché, défaut de conformité, réparations défectueuses, (...)

• Memento du verbalisé

  5 mars Commission Juridique

  En collaboration avec Maître Éric de Caumont et son équipe, la FFMC de Paris et Petite Couronne a élaboré un mémento juridique avec une conduite à tenir qui vous sera extrêmement utile en cas de (...)

• Convocation devant le juge pénal : quelles suites à donner ?

  3 novembre 2015 Commission Juridique

  Si vous avez commis une infraction grave au code de la route ou si l’officier du ministère public a refusé de classer sans suite votre contestation d’une contravention passible d’une amende (...)

• Amende à 135 € pour stationnement "très gênant" sur les trottoirs : les motards ne sont pas concernés

  9 juillet 2015 Commission Juridique

  En avril 2015, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir augmenter de 100 € le montant de l’amende forfaitaire sanctionnant les arrêts et stationnements sur les trottoirs. La mesure est entrée en (...)

• Infractions subjectives : quel recours ?

  5 mars 2015 Commission Juridique

  « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur (...)

• Tout savoir sur le permis probatoire…

  5 mars 2015 Commission Juridique

  Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le (...)

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