Infractions au code de la route

53 articles

• Toutes les vidéos ne sont pas bonnes à publier...

  4 juin Commission Juridique

  Toutes les vidéos ne sont pas bonnes à publier !

• Plaque moto inclinée à 30° : une règle claire ou un flou juridique ?

  20 avril Equipement du motard

  Connue par la plupart des motards, la limite des 30° pour l’inclinaison de la plaque d’immatriculation semble aller de soi. Pourtant, en remontant aux textes, cette règle apparaît bien moins (…)

• Circulation Inter-Files, contravention et contestation !

  5 février Commission Juridique

  Par le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025, la circulation inter-files a été légalisée, après un long combat des motards notamment derrière la bannière de la FFMC. Les témoignages récents de (…)

• Verbalisation avec un véhicule sans permis : pas de retrait de point !

  12 juillet 2024 Commission Juridique

  Vous avez pris un retrait de point pour une infraction au guidon d’une trottinette, d’un vélo, en cyclomoteur, ou au volant d’une voiturette sans permis ? Fatal Error : Vous n’êtes passible d’un (…)

• Quelques conseils pour rédiger vos courriers "juridiques"…

  17 juin 2021 Commission Juridique

  Vous êtes nombreux à nous demander des courriers types pour vous aider à formuler vos contestations d’infraction ou vos demandes de garantie (vice caché, défaut de conformité, réparations (…)

• Memento du verbalisé (CIF mais pas que)

  5 mars 2021 Commission Juridique

  En collaboration avec Maître Éric de Caumont et son équipe, la FFMC de Paris et Petite Couronne a élaboré un mémento juridique avec une conduite à tenir qui vous sera extrêmement utile en cas de (…)