Commission Juridique

Créée en 1998, la Commission juridique apporte une expertise juridique à la FFMC, et conseille les adhérents de la fédération sur les démarches juridiques qui les concernent. Elle est composée d’avocats, tous motards et bénévoles.

  • Historique

    Le début des années 90 marque la place grandissante du droit dans les procédures de conciliation. La fédération doit adapter ses moyens d’action en intégrant de nouvelles compétences, celles du droit, à (...)

  • Fonctionnement

    Les membres sont motards et travaillent sur plusieurs métiers et domaines du droit. Ils décryptent les règlements ou lois en préparation en rapport avec la sécurité routière. Répartis sur le (...)

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