Véhicule

19 articles

• Plaque moto inclinée à 30° : une règle claire ou un flou juridique ?

  20 avril Equipement du motard

  Connue par la plupart des motards, la limite des 30° pour l’inclinaison de la plaque d’immatriculation semble aller de soi. Pourtant, en remontant aux textes, cette règle apparaît bien moins (…)

• En matière de confiscation, mieux vaut prévenir que guérir !

  25 mars Commission Juridique

  La question trouve une certaine actualité ces derniers temps. Si elle concerne des automobilistes, elle peut évidemment aussi bien toucher un motard attaché à sa monture. La confiscation du (…)

• Un peu de lumière sur les règles en matière d’éclairage sur les deux-roues

  15 janvier Commission Juridique

  J’ai récemment acquis un magnifique GSXR-1000 K9 assez peu kilométré, que je cherchais depuis un bout de temps. En tournant la clef, je m’aperçois que la moto voit… bleu. Légal ? Pas légal ? Et (…)

• Un vieux mythe… Changer son pot d’échappement, c’est un risque juridique ?

  17 septembre 2025 Commission Juridique

  Ici, le conducteur d’un cyclomoteur, assuré par le propriétaire du véhicule, a provoqué un accident causant des blessures graves à un enfant. L’assureur assigne le propriétaire pour faire juger (…)

• #BoycottCT2RM : le guide juridique du Boycott est en ligne !

  6 mars 2024 Contrôle technique

  Alors que le contrôle technique des deux-roues motorisés est en place depuis le 15 avril , la FFMC organise le boycott de ce nouveau racket des motards. Après avoir lancé l’opération (…)

• Usurpation de plaque : comment obtenir un nouveau numéro d’immatriculation ?

  16 octobre 2023 Commission Juridique

  Vous êtes victime de « Doublettes » c’est-à-dire que quelqu’un utilise les mêmes plaques d’immatriculation que l’un de vos véhicules et commet des infractions (pour info, n’importe qui peut (…)