Consommation

25 articles

• Kilométrage certifié mais erroné… que faire ?

  17 septembre 2025 Commission Juridique

  Au moment d’acheter un véhicule, et peut-être encore plus une moto – puisque chacun sait que nos montures supportent moins les forts kilométrages que leurs cousines à quatre roues – chacun attache une (...)

• Les relations avec le garagiste

  4 juillet 2025 Commission Juridique

  I - Le devis Ce document doit être établi gratuitement à la demande du client par le garagiste. Il n’engage pas le client. Il doit comporter la nature des opérations et leur coût, le temps de main (...)

• Vente d’un deux-roues entre particuliers

  29 juin 2020 Commission Juridique

  Votre moto, vous y teniez, vous étiez persuadé qu’elle rendrait encore bien des services à son futur propriétaire. Et pourtant on se retourne vers vous pour vices cachés. Même de bonne foi, la (...)

• Pièces détachées : les nouvelles règles en faveur des consommateurs

  24 juin 2015 Commission Juridique

  Les dispositions de la loi Hamon sur les droits des consommateurs entrent progressivement en vigueur. Depuis le 1er mars 2015, des règles plus strictes s’appliquent aux constructeurs, importateurs (...)

• Impôt sur le revenu : déduisez vos frais de déplacement professionnel à moto

  16 juin 2015 Commission Juridique

  Chaque année, vous procédez à la déclaration de vos revenus auprès de l’administration fiscale. Si vous êtes salarié et que vous utilisez votre deux-roues pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous (...)

• Information des consommateurs : renforcement des obligations du vendeur professionnel

  24 novembre 2014 Commission Juridique

  Les mesures contenues dans la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation entrent progressivement en vigueur. Plusieurs d’entre elles ont renforcé, depuis la mi-juin, les obligations (...)

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