Consommation

25 articles

• Stickers rétro-réfléchissants sur les casques : une spécificité française qui pose problème

  10 septembre 2013 Commission Juridique

  La réglementation Article R431-1 du code de la route « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être (...)

• Acheter un véhicule aux enchères

  11 juin 2013 Commission Juridique

  Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d’occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Comment y participer pour y dénicher la perle rare ? Est-ce vraiment intéressant ? Voici (...)

• Vice caché : peut-on agir directement contre le constructeur ?

  11 juin 2013 Commission Juridique

  Mise à jour 20-08-2020 : Philippe SOUSTELLE, Maître de conférence, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint Etienne a écrit : « A priori, le consommateur peut toujours actionner directement un (...)

• Essai moto en concession : attention à ce que vous signez !

  11 juin 2013 Commission Juridique

  Avant d’acheter un véhicule, il est vivement conseillé de l’essayer afin de vérifier qu’il présente les qualités que l’on recherche. La plupart des concessions mettent ainsi à disposition des futurs (...)

• Disponibilité des pièces détachées : l’obligation d’information à la charge du vendeur professionnel

  11 mars 2013 Commission Juridique

  Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, la prudence commande qu’on se renseigne sur la disponibilités des pièces détachées avant de conclure la vente. Le réflexe est moins évident quand le projet d’achat (...)

• Réforme du permis de conduire

  8 novembre 2012 Commission Juridique

  Réglementation avant le 19 janvier 2013 CatégorieAgeVéhicules pouvant être conduits BSR 14 ans Cyclomoteur BSR 16 ans Quadricycle léger à moteur A1 16 ans Motocyclette légère Cyclomoteur tricycle à (...)

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