Consommation

25 articles

• Dépôt vente : les droits du vendeur et de l’acheteur

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Xavier a laissé sa moto en dépôt vente chez un motociste. Mais, quelques semaines plus tard, le véhicule a été volé. Audrey a quant à elle acheté un scooter mis en dépôt vente et s’est rendue compte, (...)

• Moto abîmée chez le concessionnaire

  30 septembre 2008 Commission Juridique

  Ca y est, le compteur sonne l’heure de la révision. Eric confie son zrx à son concessionnaire habituel pour une vidange et le réglage du jeu aux soupapes. Horreur, le lendemain, il récupère sa (...)

• Commander une moto neuve

  30 septembre 2008 Commission Juridique

  Acheter une moto neuve est non seulement un privilège, mais aussi une sécurité. En tant que consommateur, le motard a des droits face aux concessionnaires et nombre de garanties. L’information du (...)

• Chèque en bois : que faire ?

  30 septembre 2008 Commission Juridique

  Ça y est, vous avez vendu votre moto ! Mais au moment d’encaisser le chèque, mauvaise surprise : il est sans provision… Que faire ? Sans être malhonnête, l’acquéreur a peut être eu tout simplement des (...)

• Produits défectueux

  30 septembre 2008 Commission Juridique

  Après plusieurs condamnations par la Cour de justice des Communautés Européennes, la France a enfin transposé la directive sur les produits défectueux. Il était temps… Un produit est défectueux (...)

• Défauts du véhicule : quelles garanties ?

  12 décembre 2006 Commission Juridique

  Deux types de garanties coexistent : les garanties légales et les garanties commerciales. Les garanties légales : Le code civil met à la charge du vendeur certaines obligations, peu importe que (...)

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