Consommation

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  • Chèque en bois : que faire ?

    Commission Juridique

    Ça y est, vous avez vendu votre moto ! Mais au moment d’encaisser le chèque, mauvaise surprise : il est sans provision… Que faire ? Sans être malhonnête, l’acquéreur a peut être eu tout simplement des (...)
  • Produits défectueux

    Commission Juridique

    Après plusieurs condamnations par la Cour de justice des Communautés Européennes, la France a enfin transposé la directive sur les produits défectueux. Il était temps… Un produit est défectueux (...)
  • Défauts du véhicule : quelles garanties ?

    Commission Juridique

    Deux types de garanties coexistent : les garanties légales et les garanties commerciales. Les garanties légales : Le code civil met à la charge du vendeur certaines obligations, peu importe que (...)
  • Un casque pour une vie mais pas pour la vie

    Commission Juridique

    Ne bénéficiant pas de carrosserie pour les protéger des chocs ou des intempéries, les motards doivent rouler équipés, été comme hiver. Blouson, dorsale, gants, bottes, et bien sûr, le casque, (...)

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