Véhicule

13 articles

• Carte grise collection : les nouvelles règles

  11 mars 2009 Commission Juridique

  Instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » profite de la réforme du système d’immatriculation (...)

• Le nouveau système d’immatriculation des véhicules : ce qui va changer en 2009 !

  11 mars 2009 Commission Juridique

  Déjà reporté deux fois, le nouveau système d’immatriculation des véhicules devrait entrer progressivement en vigueur à partir du 15 avril prochain pour mettre nos cartes grises à l’heure des nouvelles (...)

• Pas de gilet fluo pour les motos !

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Deux nouveaux articles du code de la route sont entrés en vigueur le 1er octobre 2008 : le premier impose à tout conducteur de véhicule carrossé de disposer d’un triangle de pré signalisation et d’un (...)

• Transporter un enfant à moto

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Sur le plan juridique, le code de la route est clair et étonnamment permissif. Pour pouvoir transporter un passager, quel que soit son âge, il faut que le véhicule dispose de deux sièges ou d’une (...)

• Motos de loisirs : les nouvelles régles

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Le 15 mai 2008, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative aux « conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ». Au delà des seules « (...)

• Immatriculer une occasion achetée à l’étranger

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  L’essor de l’Internet et le boum des sites de ventes aux enchères font qu’ils est désormais facile d’acheter une moto de l’autre côté de la frontière. Occasion avantageuse et modèle recherché s’achètent (...)

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