Véhicule

17 articles

  • Pas de gilet fluo pour les motos !

    Commission Juridique

    Deux nouveaux articles du code de la route sont entrés en vigueur le 1er octobre 2008 : le premier impose à tout conducteur de véhicule carrossé de disposer d’un triangle de pré signalisation et d’un (...)

  • Transporter un enfant à moto

    Commission Juridique

    Sur le plan juridique, le code de la route est clair et étonnamment permissif. Pour pouvoir transporter un passager, quel que soit son âge, il faut que le véhicule dispose de deux sièges ou d’une (...)

  • Motos de loisirs : les nouvelles régles

    Commission Juridique

    Le 15 mai 2008, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative aux « conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ». Au delà des seules « (...)

  • Immatriculer une occasion achetée à l’étranger

    Commission Juridique

    L’essor de l’Internet et le boum des sites de ventes aux enchères font qu’ils est désormais facile d’acheter une moto de l’autre côté de la frontière. Occasion avantageuse et modèle recherché s’achètent (...)

  • Permis européen : la réforme en route

    Commission Juridique

    En 2013, une nouvelle directive entrera en vigueur pour harmoniser les règles applicables aux permis de conduire délivrés par les 27 États membres de l’Union européenne. L’instauration d’un permis (...)

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