Infractions au code de la route

48 articles

• Circuler malgré la perte de vos papiers

  29 avril 2014 Commission Juridique

  Le code de la route vous impose d’être en mesure de présenter à tous moments, sur demande d’un représentant des forces de l’ordre, votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule (...)

• Contestation des PV : faut-il encore croire en la justice ?

  29 avril 2014 Commission Juridique

  A trop regarder les séries américaines, on serait tenté de croire qu’un simple grain de poussière suffit à enrayer la machine judiciaire et qu’on peut ainsi échapper aux poursuites dès que la procédure (...)

• La procédure de contestation des contraventions « automatiques » légèrement modifiée pour renforcer les droits des contrevenants

  4 décembre 2013 Commission Juridique

  S’il est devenu banal de trouver dans sa boite aux lettres un avis de contravention, la décision de le contester relève au contraire de l’exception. Il faut dire que tout est fait pour vous inciter (...)

• Contestation irrecevable : quel recours ?

  4 décembre 2013 Commission Juridique

  Afin de vendre sa moto, Jean-Pierre a mis une annonce sur plusieurs sites d’annonces entre particuliers. Très vite, il a reçu un appel d’un acheteur potentiel qui a souhaité, avant de conclure la (...)

• Les erreurs à ne pas commettre pour préserver ses vacances

  30 juillet 2013 Commission Juridique

  Ca y est ! Le camping est réservé, la moto est chargée et le road book imprimé ! Les vacances tant attendues commencent sous les meilleurs auspices. A vous de faire en sorte que cela dure… Tour (...)

• Quelques conseils pour rédiger vos courriers "juridiques"…

  18 juin 2013 Commission Juridique

  Vous êtes nombreux à nous demander des courriers types pour vous aider à formuler vos contestations d’infraction ou vos demandes de garantie (vice caché, défaut de conformité, réparations défectueuses, (...)

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