Infractions au code de la route

48 articles

• Permis de conduire obtenu à l’étranger : la solution pour échapper aux retraits de points ?

  19 janvier 2011 Commission Juridique

  Avec tous ces radars sur le bord des routes, plus personne n’échappe aujourd’hui aux retraits de points. Les petits excès de vitesse ne pardonnent plus, à tel point que même les bons pères de famille (...)

• Balades en groupe : faut-il les déclarer ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet. Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 (...)

• Vices de forme du PV : l’arme fatale pour obtenir l’annulation de la procédure ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l’immatriculation du véhicule suffirait pour annuler les poursuites. Qu’en est-il réellement ? (...)

• Flash par l’arrière : une amende mais pas de retrait de points

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Impossible aujourd’hui d’échapper aux milliers de radars installés sur le bord de nos routes. Et pour que les motards passent aussi à la caisse, [*de plus en plus de radars sont installés de façon à (...)

• Infractions au stationnement

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Longtemps toléré, le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs ne semble plus avoir cours dans les grandes villes françaises. Pourtant, l’offre de stationnement « légal » est encore (...)

• Confiscation des véhicules : comment se défendre ?

  14 septembre 2010 Commission Juridique

  Encore peu connue du grand public il y a quelques années, la peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée des conducteurs, en ce qu’elle les prive (...)

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