Infractions au code de la route

48 articles

• Casque : n’oubliez pas vos autocollants rétro-réfléchissants

  8 mars 2013 Commission Juridique

  Seul équipement obligatoire, le casque fait, depuis peu, l’objet de toutes les attentions de la part des forces de l’ordre. A Paris, de plus en plus de verbalisations sont dressées pour « non port (...)

• Moto vendue : éviter les PV !

  8 mars 2013 Commission Juridique

  Les infractions relevées par appareils automatiques entrainent l’envoi des avis de contravention aux propriétaires des véhicules flashés. Libre à eux ensuite d’établir qu’ils n’en étaient pas les (...)

• Comment récupérer ses points ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Récupération par l’absence d’infraction Le conducteur récupérera le nombre maximal de points sur son permis dès lors qu’il sera resté 2 ans sans commettre une nouvelle infraction entrainant retrait de (...)

• Radar de feu rouge

  31 août 2012 Commission Juridique

  Après les radars automatiques de vitesse, les radars de feux rouges ont fait leur apparition et gagnent aujourd’hui les carrefours des grandes villes. Comme leurs ainés, ils flashent les (...)

• Deux PV pour une mesure de vitesse

  31 août 2012 Commission Juridique

  Alors qu’ils descendaient ensemble au bol d’or, Étienne et François ont été contrôlés sur l’autoroute à la vitesse de 213 km/h au lieu de 130. Leurs permis leur ont été immédiatement retirés et les motos (...)

• Permis invalidé : comment obtenir un nouveau titre de conduite ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre (...)

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