Infractions au code de la route

48 articles

• Passer au feu orange

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Basées sur la seule appréciation de l’agent verbalisateur, les contraventions pour franchissement d’un feu orange sont difficiles à contester. Le code de la route offre pourtant au conducteur la (...)

• Contester un PV : quels enjeux ?

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  La majorité des contraventions des quatre premières classes sont aujourd’hui sanctionnées via une procédure dite de l’amende forfaitaire. En payant l’amende, le contrevenant reconnaît l’infraction et (...)

• Amende forfaitaire majorée : faut-il payer ou contester ?

  1er octobre 2008 Commission Juridique

  Procédure simplifiée largement répandue pour sanctionner les contraventions les plus courantes, l’amende forfaitaire est encadrée par la loi et enfermée dans des délais précis. Vous n’avez par exemple, (...)

• Jumelles Eurolaser : les PV sont validés

  13 décembre 2007 Commission Juridique

  Les jumelles Eurolaser sont-elles capables de mesurer la vitesse d’une moto lors d’un contrôle en approche ? A la lecture des notices d’utilisation de l’appareil qui se sont succédées depuis 1997, la (...)

• Radar automatique : comment contester un PV ?

  18 octobre 2006 Commission Juridique

  Etape 1 : Remplir la requête en exonération. Vous avez le choix entre 3 cases : Case 1 : véhicule volé ou détruit. Vous n’étiez plus propriétaire du véhicule. Il vous suffit alors d’envoyer les (...)

• Bancs de puissance : où en est le gouvernement ?

  21 septembre 2006 Commission Juridique

  Dépêche AFP du 12 juin 2006 : « Lors des XIIIe Rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière organisées à Paris sur le thème "Jeunes et sécurité routière, un défi à relever", le délégué (...)

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