Infractions au code de la route

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    En balade sur le réseau secondaire, Michel a chuté à cause d’une plaque de gravillons présente sur la chaussée. Alors qu’il s’affairait à remettre sa moto sur ses roues, un gendarme en patrouille l’a (...)
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    Commission Juridique

    [*Par une décision du 9 décembre 2011, le Conseil constitutionnel, saisi par un automobiliste poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants, a confirmé que cette infraction était conforme à la (...)
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    Commission Juridique

    Marco vient de recevoir un avis de contravention pour un petit excès de vitesse qu’il aurait commis trois jours plus tôt. Or, à ce moment là, il avait justement prêté sa Bullet à son ami Pascal. Il (...)
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    Commission Juridique

    Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre (...)

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