Infractions au code de la route

49 articles

  • Permis invalidé : comment obtenir un nouveau titre de conduite ?

    Commission Juridique

    Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre (...)
  • PV pour défaut de maîtrise : contrer les abus

    Commission Juridique

    En balade sur le réseau secondaire, Michel a chuté à cause d’une plaque de gravillons présente sur la chaussée. Alors qu’il s’affairait à remettre sa moto sur ses roues, un gendarme en patrouille l’a (...)
  • Conduite après usage de stupéfiant : seule la consommation compte

    Commission Juridique

    [*Par une décision du 9 décembre 2011, le Conseil constitutionnel, saisi par un automobiliste poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants, a confirmé que cette infraction était conforme à la (...)
  • Dans quel cas faut-il consigner le montant de l’amende ?

    Commission Juridique

    Marco vient de recevoir un avis de contravention pour un petit excès de vitesse qu’il aurait commis trois jours plus tôt. Or, à ce moment là, il avait justement prêté sa Bullet à son ami Pascal. Il (...)

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |

Documents joints