Infractions au code de la route

50 articles

• Deux PV pour une mesure de vitesse

  31 août 2012 Commission Juridique

  Alors qu’ils descendaient ensemble au bol d’or, Étienne et François ont été contrôlés sur l’autoroute à la vitesse de 213 km/h au lieu de 130. Leurs permis leur ont été immédiatement retirés et les motos (...)

• Permis invalidé : comment obtenir un nouveau titre de conduite ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Ca y est, le facteur vous a remis ce matin la lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis. Accumulant les petits infractions depuis 10 ans, vous avez finalement épuisé votre (...)

• Permis de conduire obtenu à l’étranger : la solution pour échapper aux retraits de points ?

  31 août 2012 Commission Juridique

  Avec tous ces radars sur le bord des routes, plus personne n’échappe aujourd’hui aux retraits de points. Les petits excès de vitesse ne pardonnent plus, à tel point que même les bons pères de famille (...)

• PV pour défaut de maîtrise : contrer les abus

  31 août 2012 Commission Juridique

  En balade sur le réseau secondaire, Michel a chuté à cause d’une plaque de gravillons présente sur la chaussée. Alors qu’il s’affairait à remettre sa moto sur ses roues, un gendarme en patrouille l’a (...)

• Conduite après usage de stupéfiant : seule la consommation compte

  31 août 2012 Commission Juridique

  [*Par une décision du 9 décembre 2011, le Conseil constitutionnel, saisi par un automobiliste poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants, a confirmé que cette infraction était conforme à la (...)

• Rôle de l’OMP dans le traitement des contestations : gare aux abus !

  31 août 2012 Commission Juridique

  A réception d’un avis de contravention, la tentation de contester est grande mais vite découragée par le bénéfice d’une minoration de l’amende (en cas de paiement rapide) ou la perspective d’une (...)

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