Infractions au code de la route

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  • Memento du verbalisé

    Commission Juridique

    En collaboration avec Maître Éric de Caumont et son équipe, la FFMC de Paris et Petite Couronne a élaboré un mémento juridique avec une conduite à tenir qui vous sera extrêmement utile en cas de (...)
  • Convocation devant le juge pénal : quelles suites à donner ?

    Commission Juridique

    Si vous avez commis une infraction grave au code de la route ou si l’officier du ministère public a refusé de classer sans suite votre contestation d’une contravention passible d’une amende (...)
  • Infractions subjectives : quel recours ?

    Commission Juridique

    « Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur (...)
  • Tout savoir sur le permis probatoire…

    Commission Juridique

    Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le (...)
  • Votre plaque est-elle conforme ?

    Commission Juridique

    135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée. Pour éviter la (...)

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