Accident

13 articles

  • L’indemnisation du préjudice corporel

    Commission Juridique

    La loi Badinter, du nom de son auteur, a pour finalité d’améliorer la situation des victimes d’accidents corporels de la circulation dans lesquels sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à (...)

  • Plainte classée sans suite : que faire ?

    Commission Juridique

    Mathieu a été victime d’un accident de la circulation. Scénario ubuesque, l’automobiliste, partagé entre sa clope, son GPS et son téléphone, a franchi un stop et percuté le motard. Mathieu s’en sort avec (...)

  • Accident en France avec un conducteur étranger

    Commission Juridique

    Première destination touristique dans le monde, la France accueille chaque année sur son territoire nombres de conducteurs étrangers. Que se passe t il en cas d’accident ? Qui contacter ? Deux cas (...)

  • Faut-il systématiquement porter plainte ?

    Commission Juridique

    Jérôme se réveille sur un lit d’hôpital, il a été blessé dans un accident de la circulation alors qu’il était au guidon de son 600 fazer. De l’accident proprement dit, il ne garde aucun souvenir. Tout à (...)

  • Responsabilité objets perdus

    Commission Juridique

    Jérôme roule tranquillement sur l’autoroute A1 avec sa belle Ducati, quand, soudain, la bande de roulement d’un pneu de poids lourd, qui se trouvait sur la chaussée, le fait lourdement chuter. Si les (...)

  • Se porter partie civile

    Commission Juridique

    Suite à un accident, il peut être important de se constituer partie civile au procès. Si le terme nous paraît familier, la procédure l’est beaucoup moins. Comment fait on pour se porter partie civile (...)

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