Accident

14 articles

• Se porter partie civile

  30 septembre 2008 Commission Juridique

  Suite à un accident, il peut être important de se constituer partie civile au procès. Si le terme nous paraît familier, la procédure l’est beaucoup moins. Comment fait on pour se porter partie civile (...)

• Que faire après un accident ?

  13 janvier 2006 Commission Juridique

  Les circonstances entourant les conséquences, souvent tragiques, d’un accident impliquant un motard, ne permettent pas aux proches de la victime, déjà affectés psychologiquement, de songer (...)

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