Le nombre de collisions avec des animaux sauvages augmente chaque année et pose le problème de l’indemnisation des victimes, ces animaux n’ayant pas de propriétaire identifié vers qui se tourner.
Votre assureur
* Pour les dégâts matériels occasionnés à votre véhicule, si et seulement si vous avez souscrit une garantie « tous accidents » (une franchise et un malus pourront vous être appliqués selon les cas (1)) ;
* Pour vos dommages corporels, si vous avez souscrit une garantie corporelle ;
* Pour les dommages que l’accident a causé à votre passager (assurance responsabilité civile ou "au tiers").
Attention au délai prévu par votre contrat : en règle générale, la déclaration de sinistre doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
* Pour vos dommages corporels, uniquement si vous n’avez pas droit à une indemnisation par ailleurs ou si celle-ci n’est que partielle (voir les règles applicables). Vous disposez d’un délai de 3 ans à partir de l’accident pour déposer ce dossier auprès du FGAO.
L’État ou une collectivité locale
Le gestionnaire de l’ouvrage public est responsable des accidents de la route provoqués par un défaut d’entretien normal avéré de la voirie.
L’absence d’aménagement particulier destiné à empêcher l’accès des grands animaux sauvages sur les autoroutes peut constituer un défaut d’entretien normal engageant la responsabilité de l’État, si la route est située à proximité des massifs forestiers qui abritent du gros gibier ou dans une zone où le passage de grands animaux est habituel (2).
Le défaut de signalisation peut également permettre dans certains cas d’engager la responsabilité de l’administration responsable de l’entretien de la voie. L’entretien normal des routes consiste à apposer des panneaux de signalisation dans les zones de passage habituel des animaux sauvages (3)
Une association de chasseurs
Si la présence du gibier sur la route est consécutive à une battue organisée par l’association qui n’a pas été signalée de manière appropriée.
Attention, dans ces deux derniers cas, une faute de conduite (vitesse excessive, non maîtrise du véhicule, etc.) pourra être invoquée pour limiter votre droit à indemnisation.
(1) Si l’évènement est reconnu comme un cas de force majeure, votre assureur ne peut vous appliquer un malus. La force majeure se définit comme un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur. En pratique, cette notion est rarement retenue par les tribunaux.
(2) Conseil d’Etat, Section, du 19 mars 1976, 93774, publié au recueil Lebon
(3) Conseil d’Etat, Section, du 20 juillet 1971, 79259, publié au recueil Lebon