Alors qu’il se rendait au travail, Yannick a chuté en évitant une voiture qui lui a refusé la priorité. En l’absence de choc, l’automobiliste nie toute responsabilité dans l’accident et continue sa route, alors que le motard, blessé à la cheville, peine à relever sa moto.
Assuré au tiers, Yannick ne peut prétendre à aucune prise en charge de la part de son assureur.
Peut-il alors se retourner contre l’automobiliste imprudent ?
L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation suit des règles spécifiques définies par une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter », du nom de son auteur.
Ces dispositions légales s’appliquent « aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ».
La notion d’implication est large et ne vise pas seulement les cas où les véhicules se sont heurtés. La jurisprudence considère en effet qu’un véhicule est impliqué dès lors qu’il est intervenu, à quelque titre que ce soit dans l’accident.
L’implication reste toutefois difficile à prouver lorsque les véhicules ne se sont pas percutés. La preuve doit être apportée par la victime de l’accident. Or, celle-ci n’a bien souvent pas eu le temps d’identifier le véhicule adverse. De plus, en l’absence de choc, elle ne possède aucun élément de preuve matérielle. En pratique, seuls des témoignages permettront d’obtenir gain de cause.
Yannick a de la chance, plusieurs piétons ont assisté à son accident et ont relevé l’immatriculation de la voiture. Ajoutés au constat, ces témoignages permettront de retrouver le propriétaire du véhicule et de former un recours auprès de son assureur. A défaut d’identification du véhicule responsable, les témoins permettront quand même d’attester du rôle joué par la voiture, justifiant ainsi l’intervention du fonds de garantie.
Sans ces éléments, l’assureur du motard considérera qu’il est tombé tout seul, suite à un défaut de maîtrise de son véhicule. La prise en charge des réparations n’interviendra que si un contrat tous risques a été souscrit.
Dans tous les cas, le motard se verra imputer un accident responsable.
Article paru dans Motomagazine n°252 - novembre 2008
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