Mathieu a été victime d’un accident de la circulation. Scénario ubuesque, l’automobiliste, partagé entre sa clope, son GPS et son téléphone, a franchi un stop et percuté le motard. Mathieu s’en sort avec plusieurs fractures mais sa moto est hors service.
Son assureur va bien sûr prendre en charge son indemnisation, mais Mathieu décide de porter plainte contre l’automobiliste. Sans esprit de vengeance, il souhaite légitimement que le comportement de celui qui est à l’origine de son dommage soit sanctionné pénalement.
Si toutes ces infractions avaient été constatées par un gendarme, sans entraîner d’accident, l’automobiliste aurait payé une forte amende (135 € pour le stop et 68 € pour le téléphone), perdu 6 points (4 pour le stop et 2 pour le téléphone) et encouru une suspension de permis de trois ans maximum.
Absurdité du système, lorsque ces mêmes contraventions ont causé un accident, elles ne sont pas systématiquement sanctionnées. La plainte du motard est alors classée sans suite par le procureur.
L’absence de poursuites à l’encontre du contrevenant, et donc de sanction, est souvent mal vécu par les victimes qui y voient un déni de justice.
Toutes se posent la même question : y’a t-il un recours ?
Vous pouvez, dans un premier temps, contester la décision de classement en adressant un courrier motivé au procureur général près de la Cour d’Appel dont vous dépendez.
Dans un second temps, vous pouvez poursuivre vous-même le contrevenant par le biais d’une citation directe. Cette procédure permet de citer directement l’auteur des faits devant le tribunal pénal. Elle est délivrée par exploit d’huissier et doit clairement énoncer l’identité de la victime, celle de la personne poursuivie, les faits reprochés et le texte de loi qui les réprime ainsi que les lieu, date et heure de l’audience.
Le tribunal peut demander à la victime de verser une consignation. Cette barrière financière vise à garantir le sérieux de la démarche, mais peut également la décourager. Elle servira en fait à payer l’amende si le juge estime que la citation a un caractère abusif ou dilatoire.
Autre moyen d’action : adresser au doyen des juges d’instruction une plainte avec constitution de partie civile. Là encore, une consignation vous sera demandée et une amende pourra être prononcée en cas de procédure abusive.
Quelle que soit l’issue de ces recours, vous conservez la possibilité d’engager une procédure civile pour obtenir réparation de votre préjudice.
Dans tous les cas, mieux vaut se faire conseiller par un avocat pour éviter les écueils. Les honoraires sont à votre charge, à moins que vous puissiez obtenir l’aide juridictionnelle.
A retenir :
* on peut contester un classement sans suite
* il est impératif de se faire assister par un avocat
* la procédure peut coûter cher.
Article paru dans Moto Magazine n°248 - juin 2008
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