Basées sur la seule appréciation de l’agent verbalisateur, les contraventions pour franchissement d’un feu orange sont difficiles à contester.
Le code de la route offre pourtant au conducteur la possibilité de se défendre. Ainsi, « tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ».
Sans plus de précisions sur ces fameuses « conditions de sécurité suffisantes », le soin a été confié aux juges d’apprécier les situations au cas par cas.
Ainsi, le franchissement d’un feu orange pourrait être justifié par des conditions météo (pluie, neige) qui diminuent particulièrement l’adhérence, ou encore par la présence derrière vous d’un véhicule qui n’aurait pas pu s’arrêter sans vous percuter.
Reste toutefois à prouver, par écrit ou par témoin, l’existence de ces conditions particulières.
La charge de la preuve repose sur le contrevenant et il lui sera bien difficile de remettre en cause la version de l’officier assermenté qui a décidé de la verbalisation.
Les juges se montrent assez sévères à l’égard des conducteurs et exonèrent rarement ces derniers de leur responsabilité.
Si l’infraction est retenue, il vous en coûtera une amende de 35€.
Le franchissement d’un feu rouge coûte beaucoup plus cher (135€ d’amende, le retrait de 4 points sur votre permis et éventuellement une suspension de permis de 3 ans maximum). Et c’est malheureusement la qualification la plus répandue. Là encore, il sera quasiment impossible de contredire la parole de l’agent verbalisateur. S’il a vu le feu de couleur rouge, le feu était rouge…
Comme pour la vitesse, le contrôle du franchissement des feux va très bientôt être automatisé. Comment seront réglés ces appareils ? Le flash se déclenchera t-il aussi au feu orange ?
Réponse dans quelques mois…
Article paru dans Moto Magazine n°240 - septembre 2007
Pour commander les anciens numéros http://www.motomag.com/-Moto-Magazine-.html
Retrouvez tous les conseils pratiques de Moto Magazine sur http://www.motomag.com/-Moto-pratique-.html