Longtemps toléré, le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs ne semble plus avoir cours dans les grandes villes françaises.
Pourtant, l’offre de stationnement « légal » est encore loin de pouvoir satisfaire à la demande.
La mairie de Paris, par ailleurs prompte à libérer des emplacements de Vélib’, reconnait qu’elle ne pourra pas suivre l’augmentation du parc de deux-roues motorisés en circulation.
Alors, trottoir, parking deux-roues, parking voiture : où se garer en toute légalité ?
Ce que dit le code de la route…
« Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons (…) » (article R417-10 du code de la route).
La méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée d’une amende de 2ème classe (35 €) et peut entraîner la mise en fourrière du véhicule.
A noter que le même article autorise le stationnement des motos en double file en le considérant comme non gênant.
Cette « bizarrerie » mise à part, les deux-roues motorisés sont donc soumis aux mêmes règles de stationnement que les voitures :
- en agglomération : stationnement sur les accotements de voies ;
- hors agglomération : stationnement hors de la chaussé, dans le sens de la circulation.
Les maires disposent d’un pouvoir étendu pour réglementer le stationnement des véhicules, créer des parkings deux-roues et bien sûr rendre le stationnement payant.
A défaut de place dédiée, les motos ont donc le droit de se garer sur les emplacements taillés pour les voitures, sous réserve d’apposer sur leur machine le ticket d’horodateur.
Dans la pratique, cela ne se fait guère. D’abord, parce que le risque de retrouver sa moto par terre n’est pas négligeable, les places voitures étant souvent très convoitées. Ensuite parce qu’il n’y a aucune place sur une moto pour disposer un ticket de parking, à l’abri des vols et des intempéries.
Trouver une place dans un parking deux-roues reste donc la solution la plus sûre pour échapper aux PV et vaquer sereinement à ses occupations. Attention toutefois à ne pas squatter la place trop longtemps. Un stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs sera considéré comme abusif et entrainera une verbalisation (amende de 35 € et mise en fourrière). Dans certains secteurs, le maire pourra édicter un délai de stationnement plus court.
Plusieurs configurations de parking deux-roues sont possibles : emplacements sur chaussée ou sur trottoir. Dans ce dernier cas, la problématique du stationnement rejoint celle de la circulation sur les trottoirs.
En principe, tout conducteur doit circuler exclusivement sur la chaussée. Rouler sur un trottoir est donc passible d’une amende de quatrième classe, soit 135 €.
Toutefois, l’article R413-18 du code de la route, peu connu des forces de l’ordre, autorise la circulation sur les trottoirs et terre-pleins lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés. Les véhicules doivent bien sûr rouler à allure réduite et veiller à ne pas nuire aux piétons, sous peine d’amende (135 € là encore).
Les mêmes recommandations sont applicables si, à défaut d’autres possibilités, vous décidez de vous garer sur le trottoir. Choisissez des trottoirs larges, veillez à ne pas gêner les piétons et pensez aux personnes mal voyantes ou à mobilité réduite. Les forces de l’ordre seront alors peut-être plus clémentes, mais rien n’est moins sûr.
Si vous êtes verbalisé…
Les infractions au stationnement sont soumises à la procédure simplifiée d’amende forfaitaire selon laquelle le règlement de l’amende éteint les poursuites. Le conducteur n’étant pas identifié, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui est responsable pécuniairement de l’infraction.
Vous avez 45 jours pour contester. Et comme il n’y a ici aucun montant d’amende minoré, vous ne perdez rien à essayer, même si l’argument selon lequel il n’y avait plus de place ailleurs n’a aucune portée juridique.
La FFMC Paris Petite Couronne met à votre disposition une aide à la contestation.
Enfin, sachez que même si vous restez garer sur le trottoir toute la journée, les forces de l’ordre ne peuvent vous verbaliser qu’une seule fois. En effet, « le stationnement gênant (…) constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite. » (Cour de cassation, chambre criminelle, 7 juin 1995)
La réglementation des parcs et jardins
Certaines zones de Paris sont soumises à la réglementation des parcs et jardins. Certains motards, garés aux halles par exemple, ont ainsi eu la mauvaise surprise d’être verbalisés sur le visa de ce texte. Ici, pas d’amende forfaitaire. L’affaire devra être soumise au juge et se réglera, dans le pire des cas, par une amende.
A retenir
- Quelles que soient les tolérances locales, le stationnement sur les trottoirs est interdit par le code de la route ;
- Les motos peuvent stationner sur les places voitures sous réserve de respecter les mêmes règles (ticket de parking) ;
- Il est possible de circuler sur un trottoir pour rejoindre un stationnement légal.