Un texte mal né et mal écrit

4 articles

• Action ? Réaction !

  6 juin 2007 Les balades soumises à déclaration ? (ARCHIVE)

  Pour mettre le gouvernement face à ses responsabilités, la FFMC appelle tous les motards à jouer le jeu de la déclaration et donc de déposer un dossier chaque semaine en préfecture. Pour vous aider (...)

• Le test des préfectures

  6 juin 2007 Les balades soumises à déclaration ? (ARCHIVE)

  La Commission juridique de la FFMC a sollicité certaines préfectures d’Ile en France en se présentant comme un moto club pour savoir s’il fallait déclarer une balade de 20 motards. Les réponses sont (...)

• Un texte mal écrit

  6 juin 2007 Les balades soumises à déclaration ? (ARCHIVE)

  Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique (...)

• Un texte mal né

  6 juin 2007 Les balades soumises à déclaration ? (ARCHIVE)

  Destiné à remédier à l’obsolescence de la réglementation des épreuves et compétitions sportives datant des années 50, le décret du 16 mai 2006 a dépassé ses propres ambitions. Plus qu’une mise à jour, il (...)