Les balades soumises à déclaration ? (ARCHIVE)

le décret du 16 mai 2006 en imposant de déclarer deux mois à l’avance, en préfecture, « toute concentration de véhicules terrestres à moteur »

  • Les balades soumises à déclaration ?

    Si vous vouliez faire une balade ce week end, il fallait y penser il y a deux mois ! C’est en substance ce que prévoit le décret du 16 mai 2006 en imposant de déclarer deux mois à l’avance, en (...)
  • Que dit le texte ?

    Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique (...)


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