Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».
Pour une fois, auto et moto sont dans le même bateau !
La règle est simple :
Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.
Les concentrations de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos et les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable.
Si la définition de la « manifestation » ne pose aucun problème, celle de la « concentration » est beaucoup litigieuse.