Suite à l’annonce, en avril 2019, que l’Europe voudrait une assistance intelligente à la vitesse autorisée pour les voitures, une grande partie de la presse automobile et moto décrivait l’assistance intelligente de vitesse autorisée comme un « limiteur de vitesse » pour les voitures et deux-roues. Ce qui est incorrect.
Mme Roza THUN, membre du Parlement européen, qui a dirigé cette législation au Parlement, a précisé : « nous n’introduisons pas de limiteur de vitesse, mais un système intelligent qui permettra aux conducteurs d’être pleinement conscients de la vitesse à laquelle ils conduisent », mais certains journalistes continuaient d’affirmer que l’Europe était sur le point de rendre obligatoires les limiteurs de vitesses sur les deux-roues.
Afin de clarifier cette question une fois pour toutes, la FEMA a écrit une lettre officielle à Matthew BALDWIN, Directeur-général adjoint de la Commission Européenne pour la mobilité et les transports et coordinateur européen pour la sécurité routière et la mobilité durable.
Dans sa lettre, la FEMA fait part des préoccupations des motocyclistes concernant l’éventuelle Assistance intelligente à la vitesse (Intelligent Speed Assistance-ISA) sur les motocycles et souligne qu’aucun développement technologique concernant une possible amélioration de la sécurité routière ne devrait être mis en œuvre sans consultation préalable des motocyclistes. Elle a insisté sur le fait qu’une mesure telle que l’ISA ne devrait certainement pas être mise en œuvre sans établir clairement son utilité pour les motos. Elle a également demandé à la Commission Européenne de confirmer que les nouvelles réglementations ne concernent pas les motos, qu’une éventuelle réglementation future n’aurait aucune incidence sur la vitesse, que ce soit par le freinage ou en réduisant la puissance du moteur ; et qu’elle serait testée afin de garantir la sécurité des motocyclistes.
Matthew BALDWIN a immédiatement répondu à cette lettre : "Vous mentionnez des informations circulant dans les médias selon lesquelles une assistance de vitesse intelligente sera nécessaire pour les motocycles. C’est assurément faux."
"Comme vous le savez, les motocycles n’entrent pas dans le champ d’application du règlement de sécurité générale et du règlement sur la sécurité des piétons. "
Dans sa lettre, Matthew BALDWIN a également déclaré : "Même si la Commission devait faire une proposition, cela nécessiterait une étude d’impact et une analyse des coûts. Cette évaluation tiendrait compte des spécificités et des besoins de ces véhicules ainsi que du besoin primordial de la sécurité des conducteurs. "
Ci-dessous la lettre de la FEMA à l’attention de la Commission Européenne, traduite de l’anglais au français.
Ci-dessous la réponse de la Commission Européenne à la FEMA, traduite de l’anglais au français.