Qui dit nouvelle norme dit nouvelle procédure de test
Depuis plusieurs années, les membres du groupe de travail 9 du comité technique 162 du CEN (Comité européen de normalisation) (CEN/TC 162/WG 9) discutent de nouvelles procédures de test pour les vêtements de protection des motocyclistes. Le 25 novembre 2019, elles ont finalement été approuvées et finalement publiées le 11 mars 2020.
La transposition en droit français doit maintenant s’effectuer d’ici le 30 juin 2020 et leur mise en œuvre d’ici le 30 septembre 2020.
Le 31 mars 2023, les anciennes normes nationales en conflit avec ces nouvelles normes seront retirées. Cela signifie que jusqu’à cette date, les normes 13595 (l’ancienne) et 17092 (la nouvelle) vont cohabiter en fonction des stocks magasins.
La nouvelle norme couvre la conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de protection individuelle pour garantir la protection et la conformité des équipements.
La principale nouveauté est qu’ils introduisent trois niveaux de protection (A, AA, AAA).
- La classe AAA est la plus lourde et la moins confortable, mais c’est celle qui offre le plus de protection.
- La classe AA est plus confortable et moins lourde, mais offre également moins de protection.
- La classe A est la plus légère et la plus confortable, mais elle offre le moins de protection.
Les normes de test concernent la résistance à l’abrasion par impact, la résistance des coutures, la résistance à la déchirure, l’absorption de l’énergie d’impact, la stabilité dimensionnelle (possibilité de lavage ou de nettoyage à sec (conformément à la norme d’essai EN 13688), l’ajustement et l’ergonomie et la résistance du vêtement (force circonférentielle aux systèmes de fixation des manches).
En France, ça ne change pas grand chose, puisque que depuis 2012, les équipementiers français avaient l’obligation de faire certifier leurs vêtements "à dire d’expert" (car la norme 13595 était pour partie inaplicable). Le principal changement c’est que la nouvelle norme (17092, pour ceux qui suivent...) met fin à la "distorsion de concurrence" entre équipementiers français et les autres.
Au niveau Européen, dès le salon EICMA de fin 2018, la plupart des collections printemps/été 2019 étaient d’ailleurs déjà testés suivant la nouvelle norme.
Et c’est bien ! Car dans l’ancienne situation, on avait constaté que des vêtements qui étaient censés être sûrs ne l’étaient pas forcément. En 2011, la chercheuse australienne Liz de Rome a publié l’étude GEAR (Investigating motorcycle protective clothing) qui a montré qu’il y avait beaucoup à améliorer. L’Australie avait ainsi mis en place son propre système de notation des équipements moto.
Avec d’autres organisations, la FEMA étudie actuellement la possibilité d’instaurer un système similaire en Europe également. Coté FFMC, nous privilégions Certimoov, le test de casques "renforcé" développé par l’université de Strasbourg avec le soutien de la fondation MAIF et de la Mutuelle des Motards. Il pourrait s’étendre à d’autres types d’équipement.
Et la TVA ?
La FFMC a toujours défendu l’idée de faciliter l’accès à un équipement complet par d’autres biais, par exemple par la baisse de TVA sur ces équipement. Malheureusement, les taux de TVA réduit se décident à l’échelle de l’Europe et s’agissant d’une question de fiscalité sur laquelle l’Union Européenne requiert l’unanimité pour trancher, il y a peu de chance que ça bouge. C’est la réponse que le gouvernement Français nous apporte à chaque fois que nous avons remis la question sur le tapis. Du coup, la FFMC défend désormais l’idée d’un crédit d’impôt ou d’avoir fiscal, en parallèle aux autres mesure incitatives. Encore faut-il une volonté politique qui privilégie la prévention plutôt que l’obligation et la répression...
Rappelons aussi que l’Assurance Mutuelle des Motards prend en charge une partie du financement de votre airbag moto, et garantit mieux que les autres assurances votre équipement.