Objectif évident pour la FFMC : défendre les libertés des usagers et veiller à ce que les règlements existants soient respectés par les acteurs (constructeurs et loueurs en particulier), et éventuellement proposer des pistes d’amélioration du cadre réglementaire. En effet, comme l’a révélé la Fondation Mozilla notamment dans son article du 6 septembre 2023 (cf. document joint) , certains constructeurs passent outre les règlements pour utiliser des données personnelles recueillies parfois sans consentement. Les participants au Club conformité ont eu l’occasion de vérifier à quel point les données recueillies sont précieuses pour les constructeurs en particulier. En effet, connaître les habitudes de leur client leur permettent de cibler avec une bien plus grande efficacité leurs propositions commerciales ! Encore faut-il que le client soit d’accord…
Durant une année, la CNIL a réuni les participants au Club conformité, parmi lesquels principalement les délégués à la protection des données (DPO) de grands constructeurs, de loueurs, d’acteurs de la mobilité publics et privés, des juristes et des représentants de l’État. On notera que la FFMC aura été le seul représentant d’usagers qui aura assisté à ce Club conformité, une seule association d’automobilistes ayant assisté à une seule de ces réunions…
Le premier objectif a été de caractériser les données les plus sensibles, celles sur lesquelles il semble le plus urgent et important de cadrer l’usage. Il est ressorti que la géolocalisation était la plus importante du fait de son caractère sensible : une donnée au départ anonyme peut facilement être reliée à son propriétaire (désanonymisée) par le biais des trajets les plus courants.
Or ce consentement fait l’objet d’un grand flou dans la façon dont il est recueilli, trop souvent « par défaut ». Soit par manque d’une information claire sur les tableaux de bord, soit par l’absence totale d’une demande dudit consentement. La FFMC a fait remarquer à ce propos que les tableaux de bord de deux-roues étant plus petits que les « téléviseurs » des voitures actuelles, l’information était a minima trop petite pour être claire, voire totalement absente… Par ailleurs, en cas de conducteur différent du propriétaire, (conjoint, enfants, amis…), voire chez les loueurs (souvent plus vigilants que les constructeurs), comment attribuer un consentement à une personne donnée ? Ce consentement n’ayant aucune valeur pour une autre personne…
Un des principaux travaux a donc consisté à connaitre la façon dont les données recueillies par les différents acteurs sont anonymisées ou minimisées. Ce qui permet d’éviter tout recours à un consentement ; ceci fait, la CNIL a émis un projet de recommandation pour bien cadrer à la fois le consentement pour les données de géolocalisation qui restent personnelles, ainsi que sur l’anonymisation des données recueillies sans ce consentement. Ce projet est maintenant soumis à consultation publique. Après échanges sur les contributions reçues, la recommandation pourra être définitivement adoptée.
Une nouvelle série de travaux du Club conformité a débuté entretemps, en février 2025. Le propos sera alors de cadrer l’utilisation des vidéos enregistrées par les « dashcams », ces caméras vidéo embarquées dans – ou sur pour les 2RM - les véhicules. La FFMC y défendra, là encore, les libertés de tous les usagers, sans restriction de leur choix de véhicule.
A suivre !
