Depuis quelques années, il était possible d’utiliser les droits cumulés à la formation professionnelle [précédemment DIF (Droit Individuel à la Formation) devenu CPF (Compte personnel de Formation) pour passer son permis de conduire automobile ou poids lourds. Mais pas le permis moto !
Rétablir l’équité
Depuis, et comme nous l’annoncions début janvier la loi n° 2023-479 , portée par le député Sacha Houlié, par ailleurs motard dans le « civil », est venue rétablir l’équité en ouvrant la possibilité de passer le permis moto (A2 ou A1) dans les mêmes conditions.
La mesure rencontre immédiatement un succès considérable et qui va croissant. Près de 18 000 demandes , sur la seule semaine du 15 avril, selon les Echos. Soit 100 millions d’euros mobilisés depuis le début de l’année !
Pour une fois que l’État facilitait l’accès à la moto…
Devant l’important nombre de dossiers et l’effet d’aubaine qui permet à certains de passer le permis sans forcément de visée professionnelle, l’État tente de faire marche arrière avec un décret qui instaure un ‘reste à charge’ soit à la charge du bénéficiaire ou à celle de son employeur. Autre coup de frein envisagé, limiter l’utilisation du CPF à un seul permis, au choix du bénéficiaire. Des dispositions qui seront examinées par le Conseil d’État et qui pourraient être retoquées parce que contraires à l’esprit de la loi Houlié. Affaire à suivre !