L’interlocuteur "de référence" de la FFMC au gouvernement est Mme Gautier-Melleray, en sa qualité de déléguée interministérielle à la sécurité routière (DISR). C’est donc tout naturellement à elle que la FFMC a demandé la position du gouvernement français sur la mise en place du contrôle technique moto (CT) en fonction de la directive européenne 2014/45 / UE. Première "surprise", la DISR n’est pas le bon interlocuteur : nous sommes redirigés, avec efficacité il faut bien le dire, vers la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). La DGEC fait partie du ministère de la transition écologique de Mme Pompili, dont dépendent les transports. de son ministre délégué M.Djebbari. Ladite DGEC nous convie très rapidement à une réunion (en visio, Covid oblige) pour faire le point avec nous sur le sujet.
Nous avons donc eu affaire à Mme Bieth, que la FFMC a côtoyé il y a plusieurs années : elle est chef du département des contrôles techniques des véhicules à la DGEC. L’occasion de rappeler la position officielle de la France sur le CT ! On s’en souvient, l’Assemblée nationale et le Sénat français avaient voté "NON" au CT. Quand a été discuté le projet européen de CT, c’est Mme Bieth qui est allée porter devant le Conseil Européen ce "NON" de la France devant une assemblée majoritairement acquise à la mise en place. La France fait partie des exceptions européennes, puisque 19 pays ont un CT moto contre 5 qui n’en ont pas.
Il est important de rappeler que la France a tout à fait officiellement voté NON, et n’a jamais changé de position depuis. Nous sommes donc plutôt dans une ambiance de collaboration que de confrontation, ça nous change "un peu"... Du coup, nous avons travaillé ensemble à élaborer une stratégie qui permette à la France d’échapper au CT "en toute légalité" vis-à-vis de l’Europe !
Pour résumer les critères en question, il s’agit de démontrer qu’entre 2016 et 2020, la France a pris des mesures de sécurité routière qui concernent les 2RM (parfois des mesures que nous avons combattues), et que l’accidentalité des 2RM a baissé.
Côté FFMC cette fois, il est désormais clair que nos adversaires pour ce CT sont à l’échelle européenne : les lobbyistes "juges et parties" que sont les opérateurs de contrôle technique européens et tout ceux qui ont intérêt à sa mise en place, le CITA et Dekra en particulier. Nous lançons à notre tour nos actions de "lobbying" auprès des centres de CT, qui devraient être plutôt frileux devant les nécessités d’investissements lourds en matière de matériels et de formation, pour une rentabilité hypothétique.
À noter quand même que les "petits" sont souvent des artisans franchisés, qui ont pour la plupart d’autres chats à fouetter que ce genre de soucis supplémentaires : aidons-les à se passer de ces soucis ! Politiquement, la FFMC suit de très près l’affaire à l’échelon européen par l’intermédiaire de la FEMA.
Et pour répondre à la question posée en ouverture de l’article : "que va-t-il se passer au 1er janvier 2022 ? " Et bien, sans doute rien, car rien n’est prêt pour sa mise en oeuvre, ni les centres de contrôle technique, ni les organismes de formation pour les contrôleurs...
À suivre !
Signez la pétition contre le contrôle technique moto !
Un récapitulatif très bien fait de l’historique du CT moto par "Flat fab" !