Après une victoire inespérée en décembre dernier grâce à une forte mobilisation du gouvernement français au sein du Conseil Européen, le match retour au Parlement Européen s’annonce plus difficile. Heureusement, côté Parlement, des députés français se mobilisent également pour défendre les usagers de la route contre les excès réglementaires de Bruxelles.
Rappelons que la question de la périodicité des contrôles pour les automobiles est aussi en jeu puisque la proposition de la Commission Européenne est de rendre ces contrôles annuels pour tous les véhicules de plus de 6 ans et de les étendre aux caravanes et aux deux roues motorisés (2RM).
Suite au courrier commun des 3 instances majeures de la moto et du loisir motorisé qui avait été adressé aux députés européens français, de nombreuses réponses encourageantes ont été reçues. Plusieurs amendements visant à exclure les 2RM du champ d’application de la directive ont été ainsi déposés (disponibles prochainement sur le site du Parlement Européen).
Parmi les députés européens ayant indiqué leur opposition à la proposition de contrôle technique des deux roues motorisés, on notera, entre autres, Dominique Vlasto, Alain Cadec, Jean-Pierre Audy, Christine de Veyrac, Michel Dantin, Dominique Riquet ou Brice Hortefeux.
L’enjeu aujourd’hui est d’élargir le cercle des opposants à une généralisation du contrôle technique (CT) des deux roues motorisés, notamment face à des pays où le CT moto existe depuis de nombreuses années (Allemagne, Angleterre…) et qui ne comprennent pas les positions des pays où celui-ci n’est pas en vigueur (France, Pays Bas...).
Un premier vote interviendra au sein du comité des Transports du Parlement Européen fin mai à Bruxelles et le vote en séance plénière devrait avoir lieu début juillet à Strasbourg. La partie s’annonce serrée.
- FFM
- FFMC
-
- Codever
