Après le rejet, le 20 décembre dernier, par leConseil des ministres des transports de l’Union Européenne de la majeure partie du règlement européen visant à harmoniser les systèmes de contrôle technique existants, c’est maintenant au Parlement Européen de se prononcer.
A cette occasion les trois instances françaises majeures de la moto et des loisirs motorisés, la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et le Collectif de Défense des Loisirs Verts (CODEVER) ont adressé un courrier aux députés européens français afin d’exprimer leurs réserves quant à l’inclusion des deux roues motorisés dans le champs d’application de la directive. Elles dénoncent l’inutilité de cette mesure (moins de 0,5% des accidents de deux roues motorisés sont dus à une défaillance technique du véhicule) et le lobbying des professionnels du contrôle technique, instigateurs de ce projet de règlement au sein des institutions européennes qui souhaitaient passer à un rythme de contrôle annuel des véhicules de plus de 6 ans.
Le texte va entrer en discussion au sein du comité des transports du Parlement Européen. Le premier échange de vues est prévu pour le 19 mars (projet de rapport), et le texte devrait passer au vote d’ici l’été.
La FFM, la FFMC et le CODEVER invitent également leurs adhérents à écrire à leurs députés européens , en particulier ceux de la Commission Transport du Parlement, afin de faire échec à ce règlement aussi inutile que coûteux, et de sauvegarder ainsi le principe de subsidiarité qui permet à chaque Etat membre de conserver ses dispositions nationales.
Retrouvez les coordonnées de votre député européen sur le site du Parlement.
- Modèle courrier pour députés sur CT
- Texte amendé par le Conseil
