Communiqués de Presse

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341 articles

  • Haro sur les mini motos : gare à la fausse information

    Communiqués de Presse

    Depuis plusieurs semaines, les mini motos monopolisent l’actualité et la rubrique des faits divers. Pointées du doigt, les mini motos semblent être devenues le fléau à éradiquer à tout prix. Les maires (...)
  • Mini motos : la loi du 5 janvier 2006 fait sa première victime !

    Communiqués de Presse

    Vendredi 7 septembre, un motociste installé à Tourcoing (Nord) a été mis en garde à vue pour avoir vendu des pocket bikes. Le procureur de Lille poursuit le professionnel sur la base de l’article L321-1 du code de la route, instauré par la loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports, qui punit de 30 000 € d’amende et de deux ans de prison le fait d’importer et de vendre « un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci ». Voté à l’origine pour lutter contre la commercialisation des deux roues débridés, cet article de loi est ici illégalement appliqué pour tenter de réprimer une pratique qui dépasse les forces de police et les pouvoirs publics.
  • La FFMC contre les contrôles techniques ‘déresponsabilisants’

    Contrôle technique

    Suite à la position exprimée par le Conseil Economique et Social sur le contrôle technique moto, la FFMC rappelle son opposition à cette mesure sans justification ni fondement. Les motards sont des (...)

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