[*Alors que la remise des dossiers de candidature pour l’application des ZAPA est prévue aujourd’hui, la FFMC, qui dénonce la mise en place d’une politique discriminante, saisit le Défenseur des Droits et sollicite un rendez-vous avec Madame la ministre de l’environnement.*]
La date buttoir de la remise des candidatures des villes souhaitant appliquer les restrictions de circulation en vue de réduire les émissions polluantes, est fixée par décret au 13 juillet 2012.
Il est d’ores et déjà acté que Nice et Clermont Ferrand, deux des huit villes-test, n’appliqueront pas les ZAPA dans leur agglomération. D’autres villes ont déclaré ne pas pouvoir tenir les délais, notamment en termes d’études sur les impacts socio-économiques.
La FFMC a donc déposé un dossier auprès du Défenseur des Droits pour dénoncer cette mesure hautement discriminante. Et même si l’atteinte à un mode de déplacement ne fait pas partie des griefs retenus par cette autorité, nous affirmons que la discrimination par le rang social ne doit pas être institutionnalisée, ce qui sera le cas si les ZAPA sont appliquées en l’état.
En effet, la problématique de fond que met en exergue les ZAPA, n’est pas tant celle de l’impact sanitaire que celle des inégalités qui s’accroissent de manière exponentielle dans notre société : face aux déplacements, face au logement, face à l’emploi, sans oublier la mise sous surveillance des citoyens puisque l’identification des véhicules est la clé du fonctionnement des ZAPA. La réponse à apporter à ces enjeux ne peut se faire en augmentant ces inégalités et en créant des discriminations, mais bien par des réformes structurelles, tenant compte d’une politique durable, pérenne et surtout juste et égalitaire.
Si l’actuel gouvernement ne peut être comptable des décisions prises au cours de la mandature précédente, il hérite des politiques publiques exercées pendant cinq ans et a le devoir d’y apporter des réponses cohérentes avec les engagements pris par le Président de la République en matière de lutte contre les discriminations et de préoccupation de justice sociale.
C’est pourquoi la FFMC a demandé un rendez vous à Madame la ministre de l’environnement, afin de connaitre le point de vue du gouvernement actuel sur ce sujet, mais aussi de lui présenter et de lui proposer des alternatives à ces enjeux qui nous concernent tous, dans un esprit citoyen, au-delà de toute démarche corporatiste liée à la seule utilisation du deux-roues motorisé .
- CP 2012-07-13-ZAPA