[*Par une décision du 2 juillet 2012, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’interdiction faite aux deux-roues motorisés de circuler dans le tunnel de l’A86 était légale. Refusant cette décision discriminante, la FFMC va faire appel pour défendre les motards et scootéristes.*]
Pour rappel, en août 2009, la FFMC avait déposé un recours pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral qui réglementait la circulation dans le premier tronçon de cette infrastructure inédite, et en interdisait l’accès aux deux et trois-roues motorisés.
Au-delà des griefs tenant à la forme de l’acte, auxquels le tribunal ne s’est même pas donné la peine de répondre, la FFMC dénonçait surtout, sur le fond, une violation du principe d’égalité des usagers devant le service public.
Reprenant quasiment mot pour mot l’argumentation de la préfecture, les juges de Versailles ont estimé que la rupture d’égalité était justifiée par « l’intérêt de la circulation automobile ». Ils ont ainsi accepté d’interdire aux usagers minoritaires que sont les deux-roues motorisés l’accès à une infrastructure publique pourtant plus sécurisante pour eux, au motif, notamment, que leur présence dans le trafic constituait « un facteur aggravant de risque d’accident » ! En plus d’être totalement injuste, l’argument est dangereux puisqu’il pourrait finalement justifier l’interdiction générale des deux-roues motorisés sur l’ensemble du réseau routier national.
Face à un tel déni de justice qui ne peut que nous interroger sur l’indépendance de la justice administrative, la FFMC persiste dans sa démarche et compte bien faire appel de la décision pour faire valoir le droit des motards à circuler LIBREMENT !
- CP 2012-07-11 - Tunnel A86