L’objectif poursuivi conjointement par le député Sacha Houlié, la FFMC et la FFM, est que la France déroge à l’obligation communautaire de mise en œuvre d’un contrôle technique pour les motos (CT) à compter du 1er janvier 2022. Le député a rappelé que cette dérogation a été demandée par la France lors de l’élaboration de la directive européenne 2014/45 sur le CT, et qu’elle est envisagée par la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas.
Si les services du ministère confirment l’impossibilité d’une mise en place du CT au 1er janvier 2022, ils évoquent l’idée d’un contrôle « visuel » de sécurité assorti d’un contrôle de bruit et de pollution. Les représentants de la FFMC, de la FFM, et le député Sacha Houlié ont rappelé l’opposition des usagers (Les motards étaient 25 à 30 000 à être mobilisés malgré des conditions défavorables, restrictions, météo et vacances). Ils ont pu ainsi exprimer leurs arguments sur l’accidentalité, le bruit, la pollution, la faisabilité technique, l’utilité, la non transposabilité de mesures auto à la moto, le faible kilométrage moto ne justifiant pas un CT tous les 2ans, etc...
Les services du ministère ont bien saisi les enjeux complexes de ce dossier. De leur côté, ils doivent envisager les possibles pénalités financières qu’imposerait l’Europe en cas de non-respect de la directive sans motif valable de la France. La FFMC s’est donc engagée à fournir au ministère les mesures prises en faveur de la sécurité routière des deux-roues motorisés d’une part, et les éléments relatifs à la diminution de leur accidentalité d’autre part : ils serviront à justifier auprès de l’Europe de l’exemption souhaitée par la France.
Plus d’informations sur le site national de la FFMC : https://ffmc.asso.fr/controle-technique
FFM : Fédération française de motocyclisme : www.ffmoto.org
Pièces jointes :
courrier du député Sacha Houlié au ministère des Transports
communiqué de presse du député Sacha Houlié suite à la visioconférence du 13 avril.
