Annoncées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité Routière le 13 février dernier, les nouvelles dispositions sur l’accès des titulaires du permis B à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur sont parues le 16 novembre 2010 au Journal officiel dans un décret « portant diverses mesures de sécurité routière ».
A partir du 1er janvier 2011, les automobilistes qui souhaiteront circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur devront remplir deux conditions :
- [*être titulaires du permis B depuis au moins deux ans*] ;
- [*avoir suivi une formation de 7 heures*] dispensée par un établissement ou une association agréée (le plus souvent une école de conduite).
[*Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la date d’obtention du permis B, sauf si son titulaire a été assuré pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur sur une période quelconque entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.*]
A noter qu’entrent dans la catégorie des tricycles les fameux scooters à 3 roues type Piaggio MP3 de 300 et 400 cm3, ainsi que tous les trikes et autres Can Am Spider.
La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une [*attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous*] (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police pour justifier votre droit de conduire). Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures. [*Aucune mention ne figurera sur votre permis*] pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger (l’équivalence n’étant valable que sur le territoire français).
Le décret crée également une [*infraction spécifique sanctionnant la conduite d’un cyclomoteur débridé*].
L’usager pris en faute sera passible d’une amende de quatrième classe (135 € forfaitaire, 750 € maximum en cas de passage devant le juge).
[*En cas de soupçon*] sur les capacités d’un cyclomoteur, les forces de l’ordre pourront [*faire vérifier*] sa conformité en prescrivant une visite à un service de contrôle.
- Décret n°2010-1390 portant diverses mesures de sécurité routière