Une grande première en France. L’association Respire a intenté une action en justice à l’encontre de l’État pour « manquement ». L’objectif affiché est de « contraindre la puissance publique à sortir de l’inaction face au scandale sanitaire de la pollution de l’air en Île-de-France », (région la plus concernée de l’hexagone) avance l’association sur son site internet.
Cette action en justice fait suite à la suppression confirmée en Commission mixte paritaire, vendredi 23 janvier, des zones à faibles émissions. Les ZFE interdisent l’accès aux véhicules anciens et polluants dans les villes. Le directeur général de Respire, Tony Renucci, considère qu’il « est temps de remettre les pendules à l’heure et rappeler à l’État qu’il doit protéger la santé des Français ».
Il s’agit de la première utilisation de cet outil juridique en matière environnementale. Hélène Billery, avocate disposant d’une expertise spécifique en santé publique et en droit de l’environnement, affirme qu’en l’absence de précédent, « les chances de réussite de l’action sont difficiles à estimer ». Elle précise également que « le recours ne porte probablement pas uniquement sur la suppression de ces zones, c’est une démarche plus globale pour dire que les mesures prises par l’État sont insuffisantes ». Les ZFE ne seraient alors qu’un exemple parmi d’autres.
« C’est le débat entre fin du monde et fin du mois »
Les opposants aux ZFE n’ont cessé de saluer la suppression annoncée de ces zones. C’est notamment le cas de la Fédération française des motards en colère, qui remet en cause l’action en justice intentée par l’association Respire : « Les représentants démocratiquement élus se sont prononcés sur les ZFE, donc faire de la procédure contre la volonté démocratique… Je leur laisse le choix des moyens », assène Éric Thiollier, animateur de réseau au sein de la FFMC.
« C’est typique de ce genre d’approches de certaines associations un peu extrémistes qui finissent par rendre l’écologie antipathique parce que les ZFE, telles qu’elles ont été pensées en France, reviennent à dire à ceux qui n’ont pas les moyens de changer de voiture de rester chez eux. C’est une assignation à résidence », s’emporte l’animateur de réseau, membre de la FFMC depuis une trentaine d’années.
« Il y a des alternatives, le développement des transports en commun, des pistes cyclables et les primes à la conversion. C’est un long processus qui nécessite de s’assurer de l’adhésion des personnes concernées », estime Éric Thiollier. « Il y a un ensemble de choses moins brutales qui peuvent être faites, plutôt que de dire aux pauvres qu’ils ne roulent plus ».
Dernière minute : le vote sur le texte supprimant les ZFE adopté en commission mixte paritaire pourrait être reporté à après les élections municipales. A suivre.