Souvenez-vous : juste avant la pause estivale, un projet de décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés (2RM) avait été soumis à une consultation publique par le ministère de l’environnement.
Un mois plus tard, la consultation avait recueilli pas moins de 16000 avis. Un record rarement atteint, preuve de la mobilisation des motards et utilisateurs de deux roues motorisés sur ce sujet sensible.
Avec la publication des résultats, le ministère prend acte de ces commentaires, mais la plupart des objections soulevées sont écartées, à l’exception des motos tout terrain qui pourraient bénéficier d’un régime particulier au regard du fait qu’elles ne posent que très rarement leur tétines sur l’asphalte.
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- Réserves exprimées
D’autres remarques sont faites sur les modalités d’application du contrôle technique.
Au final, les observations du public retenues par le ministère portent sur les points suivants :
* Champ d’application : véhicules concernés
* Périodicité des contrôles : le moindre kilométrage des 2RM implique une moins grande périodicité
* Exclusion ou limitation de l’obligation du contrôle technique : pourquoi contrôler tous les 3 ans un véhicule révisé chaque année ?
* Acteurs en charge du contrôle technique : concessionnaires ou réseau de contrôle technique ?
* Maillage territorial
* Capacité des futurs contrôleurs
* Contrôle des nuisances
* Prix
* Date d’entrée en vigueur
Face à ces questions de bon sens, et à l’exception précitée des véhicules tout terrain , le ministère explique que les observations ont été déjà prises en compte notamment du point de vue de la périodicité (3 ans au lieu de 2 pour les automobiles), de la formation des contrôleurs (dérogation la première année pour les contrôleurs déjà agrées), ou du maillage du territoire (dérogation pour pouvoir exercer en étant rattaché à un réseau existant), et/ou ne les retient pas.
Du côté des concessions, le ministère admet que “ les véhicules de catégorie L immatriculés avec l’usage collection et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ” ne seront pas concernés. Un cadeau à la FFVE qui militait il y a dix ans pour le contrôle technique des 2RM ?
Concernant le reste du parc existant, le ministère concède que “ le contrôle technique sera échelonné dans le temps en fonction de leur ancienneté. ”
et que "Le propriétaire du véhicule ou plus généralement, la personne présentant le véhicule, sera autorisée à manipuler le véhicule lors du contrôle technique à l’invitation du contrôleur et dans le respect des consignes de sécurité des centres de contrôle. "
Le ministère rejette l’idée d’un contrôle technique en concession moto arguant de la loi qui confie à des professionnels dédiés cette activité (L.323-1 du code de la route).
Le gouvernement enfin réaffirme la faisabilité du CT moto tel qu’il l’a envisagé dans le projet de décret, dans le courant du 1er trimestre 2024, ainsi qu’il s’y dit contraint par le Conseil d’Etat.
Lire ici la réponse du ministère : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/motifsdecision.pdf
C’est donc une fin de non-recevoir pour les motards qui auraient encore espéré pouvoir éviter ce contrôle technique aussi inutile que coûteux.
Comme le résumé un militant : “On savait bien depuis le début que cette consultation , c’était de la flûte, mais après avoir mobilisé plus de 16000 contributions, et des dizaines de milliers dans la rue, le gouvernement doit nous entendre ! ”
A ce stade, la FFMC étudie toutes les voies de recours possibles dont le boycott de la mesure. Restez à l’écoute.