Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre Manuel Valls, a présenté 22 mesures dont l’objectif revendiqué est de réduire le nombre de morts sur les routes pour descendre sous la barre des 2000 tués en 2020.
Ce « plan d’action interministériel en faveur de la sécurité routière » intervient alors que, après douze années de baisse continue, la mortalité routière, toutes catégories confondues, a augmenté de 3,5 % en 2014 et de plus de 4% en 2015.
Dans ce contexte, et bien que les usagers de 2 et 3 roues motorisés (2 et 3 RM) aient connu une baisse de 11% de leur mortalité depuis 2010, 3 mesures les visent spécifiquement, officiellement pour « mieux les protéger ».
Parmi elles, la mesure n°13 consiste à instaurer, dans les 2 prochaines années, un contrôle technique lors de la vente des 2 et 3 RM d’occasion pour « sécuriser le parc d’occasion et protéger l’acheteur ».