Est-il utile de rappeler pourquoi la FFMC s’oppose à la mise en place du contrôle technique et continue d’appeler à le boycotter ?
Cet épisode juridique a été long et a tenu en haleine la communauté motarde. L’audience du conseil d’état du 7 février est son dernier recours pour plaider pour des mesures plus adéquates afin d’améliorer la sécurité et limiter l’impact environnemental des 2RM.
La FFMC représente ici des dizaines de milliers de citoyens qui refusent l’arbitraire d’une décision politique venue d’en haut.
C’est toute la noblesse d’une démocratie que d’entendre la voix des citoyens qui non seulement contestent, mais aussi proposent, et mettent en œuvre des solutions pour améliorer tant la mobilité que la sécurité et la performance environnementale des 2RM. Le droit est à la portée de tous, collectivement avec la FFMC, mais aussi de manière individuelle puisque sera notamment examiné ce même jour un autre recours contre le CT2RM déposé par un motard, Yoann Simon à titre individuel.
Loin de n’être qu’une fédération de râleurs prompts à manifester, nos actions ne s’arrêtent pas à la porte des préfectures et en fin de cortège : ensemble, avec des professionnels du droit, nous contestons la décision de mise en place du CT2RM.
Le Conseil d’Etat a statué par deux fois pour enjoindre l’Etat à appliquer la directive européenne 2014/45, alors que celle-ci permet justement de déroger au CT2RM.
Conscients que nos chances d’être entendus par la juridiction suprême qui, par deux fois, a déjà statué contre les alternatives au CT2RM sont minces, nous n’abandonnons pas le combat et continuerons de militer pour des routes plus sûres, des véhicules en parfait état et des conducteurs bien formés et conscients des dangers.
« Celui qui se bat peut perdre, celui qui ne fait rien a déjà perdu ! » Bertold Brecht
Les passionnés par la chose juridique et administrative pourront à loisir consulter les documents [ci dessous] produits par nos avocats , ainsi que les mémoire en défense du gouvernement sur cette affaire.
L’affaire sera mise en délibéré à l’issue de cette audience du 7/ 02 et la décision devrait intervenir dans un délai de quelques semaines.
D’ici là, pensez à adhérer ou à renouveler votre adhésion à la FFMC, car sans vous, nous ne sommes rien, et nous ne pouvons rien !
