Le sujet devrait être simple : deux décrets ont été publiés sur le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés (CT2RM) :
- le 9 août 2021, le Journal Officiel publie un décret qui énonce les catégories de 2RM concernées et le calendrier de mise en place d’un CT2RM.
- le 26 juillet 2022, le Journal Officiel publie un décret qui abroge ce décret du 9 août 2021.
Ces deux publications officielles étant les seules, l’histoire devrait s’arrêter là !
Mais le feuilleton des publications du Conseil d’État (CE) au cours de l’été a porté un lot d’information apparemment contradictoires, sauf à examiner avec attention le sujet comme l’avait fait Moto Magazine.
Pour comprendre ce qui a mené à la confusion des médias ces derniers jours, voici un résumé des deux dernières années :
9 août 2021 : publication du décret initial (voir ci-dessus)
le lendemain, le président Macron demande la suspension de ce décret et demande à son Ministre J-B Djebbari de travailler avec les associations d’usagers à la mise en place de mesures alternatives telles que prévues par la directive européenne.
début septembre, le ministère des transports réunit la DGEC, la FFMC et la FFM pour finaliser le travail déjà entrepris sur les mesures alternatives.
24 novembre 2021 : J-B Djebbari communique les six mesures alternatives au CT2RM
mai 2022 : le CE, saisi par trois associations, suspend le décret du 9 août 2021, estimant que la mise en place d’un CT2RM ne peut pas être reportée au-delà du 1er octobre 2022
26 juillet 2022 : le décret qui annule le décret du 9 août 2021 est publié au Journal Officiel.
29 juillet 2022 : le CE juge illégal la mise en place du CT2RM au 1er octobre 2022 et donc annule le décret du 9 août 2021, celui-là même qui a été abrogé 3 jours plus tôt.
La publication le 29 juillet de ce jugement du Conseil d’État intervient paradoxalement après que le décret du 9 août ait déjà été annulé trois jours auparavant, délais administratifs obligent... Il n’en reste pas moins que le sujet CT2RM n’a jamais rien eu à voir avec le 1er octobre, en dehors de ce qu’évoque le CE.
Il y a eu sur ce sujet deux catégories de journalistes :
ceux qui nous ont appelé avant publication et donc n’ont rien publié !
ceux qui ont "oublié" de nous appeler et ont publié leur lot de fausses informations.
N’en doutons pas, chacun fera le tri !
