Deux décisions, rendues réciproquement par la Commission du développement durable du Sénat et la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, confirment le rejet de la proposition de la Commission européenne d’intensifier le contrôle technique des autos et d’instaurer celui des motos.
Faisant suite à l’avis défavorable rendu par la commission des affaires européennes du Sénat (voir notre communiqué de presse du 5 octobre), la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire de la Haute chambre a, ce mardi 16 octobre, rejeté à l’unanimité le projet européen de réforme du contrôle technique des véhicules. Elle reprend dans son rapport les arguments développés par sa collègue, et donc, ceux défendus par la FFMC depuis le début de l’affaire.
Le même jour, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a demandé à l’unanimité que ce texte ne soit pas adopté, essentiellement pour des motifs économiques. Notons au passage que la proposition de rejet avait été soutenue tant par le groupe UMP, que par le groupe radical et le groupe socialiste.
La FFMC salue cette belle unanimité qui conforte ses militants dans leur détermination à faire échec à ce projet qui, rappelons-le, ne profitera qu’aux enseignes de contrôle technique et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière.
Et maintenant ?
Si cinq autres États membres de l’Union Européenne (en plus de la France, de la Suède, de la Finlande et des Pays-Bas) émettent eux aussi des avis défavorables à l’adoption du projet de règlement, la Commission européenne sera obligée de revoir son texte. Dans le cas contraire, la procédure d’adoption du texte suivra son cours (vote par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne). Dans ce dernier cas de figure, la FFMC est d’ores et déjà en contact avec les députés européens français pour les convaincre de voter contre. Nous devrons également nous faire entendre du gouvernement français qui a une voix importante au niveau du Conseil.
En attendant automobilistes comme motards peuvent signer la pétition en ligne lancée par la FFMC.
Pour voir le communiqué de presse de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20121016-01.asp