Le 10 juillet 2024, le Tribunal administratif de Toulon a condamné le conseil départemental du Var à retirer deux ralentisseurs installés dans la commune de Vinon-sur-Verdon. Pourquoi ce procès ? Qui en sont les acteurs ? Et quel potentiel impact à l’échelle nationale ? On vous explique tout !
En France, la construction d’un ralentisseur répond à plusieurs critères et règles strictes pour éviter tout endommagement des véhicules l’empruntant, en particulier la norme introduite par le décret 94-447 du 27 mai 1994 .
Les autorités locales, elles, s’appuient sur un document « Guide des coussins et plateaux du Cerema », qui contrairement au décret , s’appuient sur l’état de l’art et prend certaines libertés, notamment de contourner les exigences suivantes :
- Être située sur un axe limité à 30 km/h,
- Être dûment signalé
- Ne pas se trouver sur des routes où le trafic dépasse les 3 000 véhicules par jour ou sur lesquelles circule une ligne régulière de transport en commun.
- Être placés à plus de 40 mètres d’un virage et à plus de 25 mètres d’un pont.
Ces prescriptions techniques n’étant pas toujours respectées, Thierry Modolo, président de l’association Pour Une Mobilité Sûre et Durable (PUMSD) affirme que « selon ces critères, la quasi-totalité des 450 000 installations de ralentisseurs en France seraient illégales. ». Par exemple, ceux de Vinon-sur-Verdon situés sur une voie où circulent plus de 3 000 véhicules par jour. Cela rend leur installation illégale et a engendré une plainte déposée par les habitants en raison des nuisances sonores créées par ce dispositif.
Pour les deux-roues motorisés ces dispositifs posent d’autres problèmes , comme celui d’être déstabilisés, notamment par les "coussins berlinois" aux bords biseautés. Une situation, contre laquelle, la FFMC se bat depuis longtemps et continuera à se battre. Ce combat est illustré localement, lorsqu’en 2020, l’antenne FFMC du Var (83) crée un partenariat avec PUMSD, une « association indépendante et apolitique, qui se veut être une force de propositions et de combats aux côtés des usagers des routes et des élus pour que la mobilité individuelle, droit fondamental et constitutionnel, ne soit plus une contrainte du quotidien, mais redevienne un plaisir… ». PUMSD va porter cette affaire en justice et donc avoir enfin gain de cause ce 10 juillet
En quoi cette affaire juridique communale peut avoir un impact national ?
Pour Thierry Modolo, c’est une majorité des ralentisseurs en France qui ne respectent pas la norme, ce qui pourrait marquer le début d’une vague de contestations similaires à travers le pays ; à suivre !