Un motard de nationalité Suisse , mais résidant en France, nous a interpellé sur la situation injuste qu’il rencontre alors qu’il souhaite valider son permis moto en France (il y est obligé à partir de un an de résidence en France). Malgré ses nombreuses années de permis, il ne récupèrera qu’un permis A2, sera contraint de rouler sur une moto bridée (ou pire de faire brider sa moto) avant de pouvoir suivre une formation supplémentaire de 7h pour valider un permis A et donc un droit de rouler équivalent à celui qu’il possédait déjà avec son permis Suisse.
Pourtant, lorsqu’on lit sur le site officiel de la sécurité routière les conditions de conduite en France en venant de l’étranger, rien ne précise cette discrimination, à croire qu’elle n’a pas été envisagée.
La situation est la même quand un motard français se voit annuler ou invalider son permis moto (Article R 224-20 du Code de la route). Alors qu’un automobiliste dans cette situation pourra reconduire son véhicule automobile sans autre forme de procès à l’issue de la période de privation du droit de conduire, un motard ne récupère qu’un permis A2, et se verra contraint à changer de véhicule pour se conformer à la catégorie de véhicule correspondante. Puis à nouveau, à l’issue d’une période de deux ans, il devra encore suivre une formation de 7h (dite "passerelle") pour retrouver un permis A complet.
La FFMC a donc interpellé la Délégation à la Sécurité Routière sur ces situations inéquitables.