Dans un avis reçu aujourd’hui par la FFMC, la Commission Européenne élargit significativement le choix des motos accessibles aux jeunes motards titulaires du permis A2.
Pour rappel, la 3eme directive européenne (2006/126) autorisait les conducteurs novices titulaires du permis moto à conduire les deux-roues motorisés de moins de 35 kw (47ch) et d’un rapport puissance poids de 0.2kw/kg.
Mais cette restriction était assortie d’une autre : « la moto ne doit pas être dérivée d’un véhicule faisant à l’origine plus du double de la puissance bridée ».
Cette restriction supplémentaire, en apparence anodine, a en réalité condamné la quasi-totalité des motos de l’ancienne catégorie MTT1, bridées suivant la réglementation qui préexistait à 34 ch. Paradoxe : un titulaire du permis A2 était donc autorisé à conduire une moto de 90 ch bridée à 47ch, mais il lui était interdit de la conduire si elle était bridée à 34 ch (correspondant aux anciennes normes de bridage qui prévalait avant le 19/01/2013).
L’avis communiqué aujourd’hui par la Commission Européenne (en pièce jointe) vient donc remettre un peu de cohérence dans la liste des motos accessibles aux permis A2. Leurs titulaires devront toutefois attendre que la France modifie sa réglementation nationale pour en profiter.
Un décret devrait être publié dans les prochains mois.
Bien sûr, nous vous tiendrons informés de sa parution.
- Avis de la Commission Européenne
- Avis de la Commission Européenne sur la définition des deux roues motorisés de la catégorie A2