La FFMC appelle les usagers de la route à manifester leur opposition à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure donne un pouvoir démesuré aux forces de l’ordre pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.
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Procédure VE : votre véhicule en garde à vue !
Sur une simple présomption de dangerosité, votre carte grise est retirée, et vous voilà piéton ! Votre véhicule est remorqué à vos frais chez un réparateur, et une expertise doit intervenir (à vos frais) pour juger de l’état du véhicule, et de sa conformité. Après d’éventuels frais de réparation, une nouvelle expertise doit le cas échéant, intervenir avant de pouvoir récupérer votre carte grise (à pied) et retrouver enfin l’usage de votre véhicule. Et bien sur, toutes ces expertises seront réalisées par des experts automobiles non formés aux spécificités des deux -roues motorisés (2RM)…
A l’arrivée : une facture minimum de 350 € à payer (frais éventuels de remise en état non compris), alors même que les études récentes montrent que moins d’1% des accidents de 2RM peuvent être attribuables à un mauvais entretien du véhicule, et que le contrôle technique biennal des automobiles devrait avoir largement éliminé du parc les véhicules jugés dangereux.
Au delà de la procédure VE, la FFMC s’inquiète de l’accumulation ces dernières années de lois toutes aussi inadaptées les unes que les autres et discriminatoires vis-à-vis des 2RM (lois sur les véhicules non destinés à un usage routier, loi du 5-1-2006 interdisant de fait toute modification ou personnalisation de son 2RM sous peine de prison, volonté affichée du gouvernement d’imposer un contrôle technique des motos, etc…).
Ce délire législatif ne vise de toute évidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapables de reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à des facteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à la formation des conducteurs au partage de la route.
Enfin, que dire de la haute estime de nos droits de citoyen portée par les pouvoirs publics dans cette procédure où l’arbitraire à valeur de droit, et où un simple doute permet d’immobiliser tout individu à ses dépens ?
Autos, motos, camions, scooters, utilitaires, nous sommes tous concernés !
Tous dans la rue le week-end des 21 – 22 mars !
Pour plus d’informations :
Le communiqué de presse commun de la FFMC, de la FFM, du CNPA et de l’AMDM sur la procédure VE.
Plus de détails sur la procédure VE.
La position de l’association 40millions d’automobilistes sur la procédure VE.