Contrôle technique : le ministère persiste dans l’inutile
Le Ministère semble satisfait du bilan du contrôle technique des deux-roues motorisés (CT2RM). Pas nous.
Nous l’avons rappelé avec fermeté : l’état du véhicule n’est en cause que dans 0,3 % des accidents de 2RM (Rapport indépendant MAIDS, Table 4.1 : Facteur principal d’accident ), soit moins de deux décès par an en France. Et encore… 80 % de ces 0.3 % concernent des problèmes de pneumatiques qu’un CT2RM serait bien en peine de résoudre. Vos pneus, vous les contrôlez tous les trois ans ?
Mieux encore : les données de l’ONISR prouvent que ce sont les véhicules récents (non soumis au CT) qui s’identifient comme les plus accidentogènes. Même constat du côté de la Mutuelle des Motards : sur 18 000 sinistres analysés, moins de 0,4 % des motos présentaient une anomalie technique, le plus souvent un simple pneu usé.
À l’inverse, l’État ferme les yeux sur les vrais problèmes : l’infrastructure routière est impliquée dans 30 % des accidents (étude FLAM/ONISR), et le facteur humain dans 87,9 % des cas.
Au niveau européen, selon les statistiques de mortalité compilées par la Fema (http://www.femamotorcycling.eu ) entre 2015 et 2023, "deux des trois pays affichant le plus faible nombre de morts à moto ne proposent pas de contrôle technique obligatoire". Il s’agit de la Finlande et des Pays-Bas, avec respectivement 7,5 et 6,9 décès à moto (en moyenne annuelle, pour 100 000 motos).
Alors que la directive européenne 2014/45 entre en révision, nous exigeons que la France défende le principe de subsidiarité lors des réunions des ministres des Transports sous présidence irlandaise (un pays sans CT2RM !). L’objectif : laisser chaque État membre appliquer des mesures alternatives réelles au lieu d’imposer cette taxe inutile.
Au niveau français, nous souhaitons toujours trouver des alternatives moins contraignantes et surtout plus efficaces pour la sécurité des utilisateurs de 2RM.
Le contrôle technique est une fausse solution à un non-problème
ZFE : l’exclusion sociale sans plan B
Face à la contestation populaire contre les ZFE, nous voulions savoir ce que le gouvernement prépare après les échecs successifs des ZAPA, ZCR et autres ZFE.
Nous avons dénoncé l’absurdité sociale de ces mesures d’exclusion et rappelé l’illégalité de l’inclusion des 2RM. L’article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales restreint explicitement ces zones aux « véhicules automobiles à 4 roues ». Le ministre connait parfaitement le sujet pour avoir été rapporteur d’une mission sur le texte lorsqu’il était sénateur.
La réponse du cabinet ? Aucun « plan B » en magasin. La consigne semble être de ne rien toucher d’ici les prochaines échéances électorales. La politique de l’autruche, en somme.
Infrastructures : régulariser les ralentisseurs illégaux au lieu de les détruire
Les ralentisseurs hors normes pullulent et mettent quotidiennement en danger les usagers vulnérables (2RM, cyclistes, trottinettes). Plutôt que de forcer les collectivités à appliquer la loi, un texte visant à « légaliser » a posteriori ces pièges de la route (réponse à la question écrite n° 9765) est en préparation.
L’objectif à peine voilé : blinder juridiquement les maires face aux recours des victimes au lieu de garantir la sécurité des usagers. Autant dire que nous allons suivre ça de près. Mais là encore, au vu des échéances électorales à venir et des désaccords de fond sur les objectifs du texte, il est douteux que ce texte aboutisse rapidement.
Bioéthanol E85 : la seule vraie avancée
C’est le parfait symbole du deux poids, deux mesures : on n’oublie jamais le 2RM quand il s’agit de le sanctionner (CT, ZFE), mais on le snobe dès qu’il s’agit d’une mesure utile et économique.
Une bonne nouvelle est toutefois à signaler : sous la pression, un travail a débuté à la rentrée avec le ministère de l’Écologie, la FFMC, la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) et la filière pour autoriser l’homologation des boîtiers "flexfuel" / éthanol pour les 2RM d’ici la fin de l’année.
Les motards vont pouvoir, à brève échéance, bénéficier légalement de ce carburant plus économique et moins polluant.
Conclusion : un gouvernement à l’arrêt, des motards toujours taxés
En dehors de ce lot de consolation sur le bioéthanol, le ministère semble au ralenti, déjà bloqué par le calendrier électoral. Pendant ce temps, les motards continuent de payer un CT inutile, d’encaisser des infrastructures dégradées et d’être bannis des villes sans justification valable.
La FFMC ne se contentera pas de ce bilan. Que ce soit sur le contrôle technique, la fin des ZFE, les boîtiers E85 ou la sécurité des infrastructures, nos propositions sont sur la table et on ne lâchera pas. Aux décideurs politiques de cesser de faire la sourde oreille.