FUTURES ZONES A CIRCULATION RESTREINTE

Futures zones à circulation restreinte Le gouvernement français, à travers le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif à la création de zones à circulation restreinte (ZCR), permet aux communes de fixer elles-mêmes leurs ZCR et leur étendue. Ces zones peuvent ainsi couvrir la totalité ou certaines (...)