Circulation inter-files

le 24 novembre 2009 par ALTABEF JEAN RAPHAEL Par un arrêt du 30 octobre 2009, la 10eme chambre de la Cour d’appel de PARIS a annulé trois procès verbaux dressés contre un 2RM qui circulait entre les files de voitures sur le périphérique parisien. L’affaire (...)