La taxe carbone bonne pour le recyclage !
Environnement
Dans une décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a censuré la mise en place de la taxe carbone, estimant que les nombreuses exonérations accordées aux professionnels « étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. »