Carte grise moto plus chère en 2021 ?

Quelle n’a pas été la surprise de ceux qui ont voulu faire un certificat d’immatriculation de moto de plus de dix ans en ce début 2021 : la réduction de 50% n’est désormais plus appliquée par l’ANTS ! On vous explique l’inexplicable !


C’est une histoire rocambolesque : le tarif du certificat d’immatriculation moto (catégories L3e et L4e), voit sa partie "taxe régionale" (le tarif d’un certificat d’immatriculation comporte 4 taxes additionnées) réduit de moitié pour la même puissance fiscale qu’une voiture, ce qui est logique au vu de la moindre empreinte globale d’un deux-roues motorisé. Ensuite, s’appliquait pour tout le monde une réduction de 50% pour un véhicule de plus de 10 ans, réduction qui se cumulait jusqu’à fin 2020. Mais cette logique disparait désormais si la moto a plus de 10 ans, puisque dans ce cas, l’ANTS tarifie alors le certificat au même tarif que les voitures, selon une "logique" qui nous échappe totalement !

Les services de l’état se contredisent !
Si vous allez sur le site service public, la simulation tient compte des deux réductions de 50% cumulées pour une moto de plus de 10 ans ! Mais quand vient le moment de payer, l’ANTS ne tient compte que d’une des deux réductions, comme le montrent les deux fichiers pdf (voir les documents joints en fin d’article) que nous a adressé un motard plus que surpris de ce tarif : l’un, sa simulation, l’autre le tarif demandé par l’ANTS ! Nous avons également fait trois simulations (voir les captures d’écran dans la galerie en fin d’article) : une pour voiture de moins de 10 ans, une pour moto de moins de 10 ans, et une pour moto de plus de 10 ans. Devinez quoi ? Les deux remises de 50% se cumulent là aussi...

En réalité, les services du ministère de l’Intérieur (qui ne savaient pas nous répondre !) nous ont renvoyé vers les services du ministère des Finances, car c’est dans la loi finances qu’est contenue cette modification, et voici la réalité des différences entre le tarif 2020 et le tarif 2021 telles que ledit ministère les a transmises et commentées (en italiques) :

En effet, le B de l’article 1012 bis du code général des impôts, applicable depuis le 1er janvier 2021, indique bien que :
"Le tarif régional est réduit de moitié :
1° Pour les tracteurs routiers de la catégorie N1 ;
2° Pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 ;
3° Pour les véhicules des catégories L3e et L4e ;
4° Pour les véhicules pour lesquels la première immatriculation est antérieure de dix années ou plus ;
5° Sur délibération dans les conditions prévues au dernier alinéa du A du présent II, lorsque l’exonération prévue au 8° du III n’est pas appliquée, pour les véhicules mentionnés au même 8°."
=> Ces conditions ne sont pas cumulatives. Par exemple, un L3e de plus de 10 ans ne se verra appliquer qu’une fois la réduction de 1/2.

Et effectivement, cela change de l’ancienne rédaction de l’article 1599 sexcedies sur la taxe régionale qui prévoyait que :
"2. Le taux unitaire prévu au 1 est réduit de moitié en ce qui concerne :
1° Les véhicules utilitaires d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ;
2° Les tracteurs non agricoles ;
3° Les motocyclettes.
3. Les taux unitaires prévus aux 1 et 2 sont réduits de moitié pour les véhicules ayant plus de dix ans d’âge (1).
4. Pour les remorques, les véhicules agricoles et les véhicules immatriculés dans la série spéciale dite TT, il est perçu une taxe fixe dont le montant est égal à une fois et demie le taux unitaire visé au 1."
=> Effectivement, avant le 1er janvier 2021, une motocyclette de plus de 10 ans se voyait appliquer deux fois le 1/2 tarif soit un tarif à 1/4 (3° du 2. et 3.).

Le cumul de ces deux réductions de 50% resterait parfaitement logique, car si on considère qu’une moto d’âge équivalent à celui d’une voiture paye moitié de la taxe régionale, cette même logique vaut aussi pour une moto de plus de 10 ans comparée à une voiture de plus de 10 ans !

Surtout, ce qui est particulièrement agaçant, c’est que ce genre de pratique, dans le privé, vaudrait immédiatement une correction par notre répression des fraudes ! Publicité mensongère, tarif pratiqué supérieur au tarif annoncé,.. Mais quand c’est l’administration, c’est un autre son de cloche dont, trop souvent, seul le citoyen sort perdant.

Documents joints

Galerie

65 commentaires

Réponse à Xavier Lumière annuler
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

  • Position et actions de la FFVE quant aux motos anciennes ?

    Je m’interrogeais il y a une semaine quant aux actions et position de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) face à ce problème. Je me demande aussi de même quant à la FFVE vis-à-vis du projet de contrôle technique moto en France. Alors à force de chercher et de me demander ... j’ai fini par le leur demander directement aujourd’hui. Je vous communiquerai leur réponse, s’ils me répondent.

    "Bonjour,

    Le gouvernement ne cesse de s’acharner sur les motards et leur passion. Carte grise de plus de 10 ans 2 fois plus chère depuis 2021, menace d’un contrôle technique moto à l’horizon. Que fait la FFVE pour défendre ses usagers motards ?

    Depuis 2021, les motos de plus de 10 ans (et par conséquent de plus de 30 ans) ne bénéficient plus de 50% d’un abattement de taxes sur les taxes régionales des certificats d’immatriculation (cartes grises), comme auparavant et comme les voitures actuellement.

    Cela, sous le prétexte fallacieux de "l’abolition des cumuls d’abattements fiscaux". Fallacieux certes puisque comment justifier cette énième attaque anti-motarde ?

    La moto, dont l’empreinte écologique de par ses moindres … cylindrées, masses, bande de roulement, encombrement (sur chaussée et sur parking) ... est avantageuse (à se demander pourquoi aucun parti politique en ce pays n’a défendu le 2-roues motorisé comme une proposition écologique alternative pragmatique), dont l’usage encombre et "fatigue" moins les infrastructures routières, bénéficie donc logiquement des 50% de réduction dès le départ.

    Est-ce un "cadeau" ou un "privilège" ? Certes non ! C’est une façon de palier un calcul des chevaux fiscaux qui font d’une moto 1000cm3 une 9CV fiscaux là où une voiture de 1.0L de cylindrée identique n’en fait même pas la moitié avec 4CV fiscaux pour 50ch. Certes la moto est en général plus puissante à cette cylindrée, mais aussi plus légère. De 48ch pour une antique SS100 Brough Superior de 1932, 60ch DIN pour une bonne vieille BMW R100/7 de 1980, à près de 250ch pour une actuelle Bimota Tesi H2 moto italienne homologuée route sur base moteur Kawasaki H2, toutes ces motos 1000cm3 font 9CV fiscaux, soit plus du double d’une voiture 1.0L. Donc cet "abattement fiscal" n’en est aucunement un, c’est juste une manière de rééquilibrer la donne pour les motos.

    Pourtant depuis 2021, une nouvelle mesure "anti-motards" a spolié le rabais de 50% du prix des certificats d’immatriculation (cartes grises) des motos de plus de 10 ans. Ce qui signifie que la logique de rééquilibrage fiscal des motos disparaît au bout de 10 ans. Sous un alibi fallacieux du gouverneMENT : "ne pas cumuler les rabais" comme si la moitié-prix initiale des motos eût été un "privilège" à la base !!!

    Et si l’on se penche sur les faits, ce n’est pas le double qu’on paie, mais bien plus : une carte grise du même véhicule (moto de 1972) de 7CV que j’avais payée 49€ en 2005 coûte aujourd’hui 171,76€, une moto de 1987 de 9CV qui coûtait 63€ en 2005, coûte aujourd’hui 216,76€ !!! Non l’ANTS ne nous a "pas juste" doublé le prix ! De décembre 2005 à aujourd’hui avec l’inflation de 30,4% les 49€ auraient dû être 63,90€ (dont le double est 127,80€ pas 171,76€ !!! Soit 350% de plus que le tarif décembre 2005 au lieu de 30,4% ! Plus de 11 fois l’inflation  !) et les 63€ : 82,15€ (dont le double est 164,30€ pas 216,76€ !!! Soit 344% de plus que le tarif décembre 2005 au lieu de 30,4% ! Plus de 11 fois l’inflation !)

    De plus, le "contrôle technique moto" est lui aussi une ineptie ; à tel point que le gouvernement qui l’a voté, avant qu’il ne soit aboli par le président, puis réinstauré par le Conseil d’État saisi par des fanatiques intégristes étiquetés "écologistes", pour des raisons qui outrepassent la simple sécurité, et présume irrationnellement de raisons écologiques en se fondant sur des rumeurs non-scientifiques (lisez le compte-rendu du Conseil d’État, qui argue d’une présupposition sur les résultats de la limitation des routes à 80km/h, sans aucune donnée scientifique !) alliées à une image caricaturale et phobique à l’encontre de la moto, le gouvernement donc veut "adapter" ce "contrôle technique moto". "L’adapter" à un point si grotesque, qu’il est en soi un aveu d’inutilité absolue puisque les motards font régulièrement ces contrôles eux-mêmes. Il n’y a là aucun intérêt à un contrôle technique moto, sinon pour Dekra, Norisko & Co qui vont pouvoir ainsi gagner des milliards en rackettant les motards, dont la plupart sont également automobilistes et casquent donc déjà tous les deux ans minimum !

    La FFMC a réagi et questionné le gouvernement.
    Qu’en est-il de la FFVE ? Je sais bien que les 2-roues motorisés ne représentent qu’une part minoritaire des véhicules anciens, mais je voudrais savoir quelles actions la FFVE qui défend les collectionneurs de véhicules anciens dans leur ensemble, aurait entreprises ou comptait entreprendre.

    Je vous saurais gré de votre réponse afin que je puisse la communiquer aux motards, dont une grande partie sont amoureux, plus que simples amateurs, de véhicules anciens.

    Cordiales salutations.
    Chris."

  • Swirczynski 1 réponse Permalien

    Bonjour je suis écœuré, l’année dernière pour un vieux 1200 bandit le tarif d’une carte grise était de 97 euros et là 195. Quand on pense que son 1157cc de 100 cv est compté pour 11 chevaux fiscaux alors qu’une voiture de même puissance en fait 5. Depuis 2021 une moto de plus de 10 ans ne bénéficie plus de la réduction de 50% du prix de la carte grise. Donc c’est 4 fois plus cher.

    • Je suis aussi écœuré que vous quant à l’annulation de l’abaissement de 50% des taxes régionales pour les motos de plus de 10 ans !

      Toutefois votre calcul n’est pas exact  : à chevaux fiscaux égaux, la carte grise moto est 50% moins chère qu’une voiture - encore après 2021 -, pour les véhicules de moins de 10 ans.
      Après une décennie, la voiture bénéficie toujours des 50% de rabais au cheval sur le certificat d’immatriculation, comme avant 2021, mais plus la moto !!! Donc une moto ancienne paie alors (illogiquement !) le même prix qu’une voiture ancienne désormais. C’est donc 2 fois plus cher qu’avant 2021 (pas 4 fois), ce qui est déjà trop je plussoie, et c’est discriminant pour les motos anciennes et devient une mesure contre les moins fortunés des motards : cela devrait également inciter la levée de bouclier de la FFVE (qui s’occupe des véhicules de collection (plus de 30 ans donc ... forcément concernés par la disparition de cette minoration de 50% pour les motos de plus de 10 ans, elles aussi !) La FFVE réagit-elle ou bien fait-elle profil-bas en retenant son souffle, en espérant que cette abrogation des -50% après 10 ans ne se propage pas aux voitures de collection ?) autant que la FFMC !

      Je respecte plutôt la FFMC, mais je ne partage pas toutes ses positions. Je reconnais leur bon boulot notamment à la grande époque du "Pavé dans la mare" le canard des motards ancêtre de "Moto-Magazine" (le journal des usagers des 2-roues motorisés ??? ... LOL !), mais actuellement, leurs interlocuteurs macronnards tout comme les précédents, les pré-macronnards depuis la fin du XXe siècle, ce sont des butors bornés (n’est-ce pas Élisabeth ?!), qui ne respectent plus du tout le processus démocratique représentatif, font de l’abus de pouvoir, et n’ont aucune parole d’honneur ... que de la diarrhée verbale ! Parler avec de tels pourriticiens ne sert à rien : il faut exiger la restitution de tous nos droits de citoyens, volés ces dernières décennies, pas les quémander.

      Un syndicat des motards qui attaquerait juridiquement tous les ennemis de notre passion, de façon systématique et sans ménagement, là je signe tout-de-suite ! Il n’y a pas à parlementer avec un gouverneMENT de vendus à des intérêts (privés) qui ne sont pas les nôtres (à nous le peuple), démontrant ainsi qu’ils piétinent notre Constitution à un tel niveau qu’on pourrait certainement le qualifier de haute-trahison ! En effet l’art.2 du Titre Premier "De la souveraineté" de la Constitution alinéa 5 : "Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." [75% des Français étaient contre la limitation à 80km/h sur routes !] Art.3 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice." Or le dernier référendum a été bafoué par le Traité de Lisbonne 4 ans plus tard. Les gouvernants gouvernent aux profits de la "section restreinte du peuple" des millionnaires / milliardaires, aux dépens du reste du peuple largement majoritaire, qu’ils sont pourtant censés "représenter" !

      On le voit, le problème est bien un problème de fond qui outrepasse la seule cause motarde, bien que les idéaux révolutionnaires de notre belle devise "Liberté-Égalité-Fraternité" soient des idéaux qui collent parfaitement à l’esprit motard !

  • Alain Lamotte 3 réponses Permalien

    Question :
    Vous faites quoi là FFMC ???
    Votre job n’est pas de vous mettre en colère ???
    Je constate, pour avoir eu à faire sur nombres de salons à vos sbires que, comme toutes les autres associations de defence des consommateurs, à part faire des constats, ça ne va pas plus loins. Des gilets jaunes à moto en somme...
    Serviteur.

    • Et toi tu fais quoi ? Tu es adhérant ou simple remue merde qui profites du système
      Pour dire quoi que se soit il faut adhèrer et se batrre

    • en réponse à Alain Lamotte 1 réponse Permalien

      Et sans ffmc tu payerais ton assurance le prix de ta moto neuve tous les ans au tier, la ffmc a créé la mutuelle des motards

    • en réponse à Permalien

      Mutuelle qui n assure pas... et ne respecte pas ses engagements.

    • La FFMC n’est certes pas parfaite ... mais qui l’est en ce bas monde ? Tu t’insurges contre leurs procédés trop civils à ton goût. Je comprends ta colère, d’autant que leur nom "Fédération Française des Motards en Colère" n’indique pas cette civilité, mais induit plutôt la révolte. C’est en effet, déroutant. Bien qu’il existe dans la colère plusieurs attitudes, dont la "colère froide", parfois plus efficace même.

      Si je puis me permettre, ne te trompe pas de cible pour projeter ta colère légitime de motard voire de citoyen. La FFMC n’est qu’une facette de la lutte motarde-citoyenne. Chaque facette de cette lutte a son utilité. J’ai grandi avec dans mon paysage motard la FFMC. Plus incisive et digne de son appellation à l’origine, cette institution s’est organisée, a pris de l’âge, et est devenu un "interlocuteur respectable" qui au fil des ans a œuvré pour le dialogue avec des politiciens plus ou moins véreux dans une logique démocratique.

      Que cette FFMC actuelle ne corresponde pas à tes attentes de motards, je le comprends, et parfois moi-même, je me retrouve également critique sur leur position qui me semble manquer de mordant. Toutefois, ceux qui nous emm...dent en réalité, ce sont les margoulins de la politique, pas les membres de la FFMC qui ont une position difficile de liaison entre les motards et des politiciens anti-motards ! Ils font ce qu’ils peuvent dans un système qu’ils tentent de maintenir.

      Pose-toi la question : qu’en serait-il dans une France sans FFMC ? Et toi, que proposes-tu concrètement (sans aucune ironie de ma part, juste : moi aussi je cherche des solutions complémentaires à celles de la FFMC) ? Ils y a tant de types différents de motards, la moto ce n’est pas la pensée unique comme la Macronie ! Restons unis pour combattre pour la cause de notre passion commune, quelque forme qu’elle prenne (roule-toujours, super-sport, custom, roadster, bobber, chopper, collection ...) ! Car la division dans nos rangs, ne profite qu’aux ennemis de la moto !

  • Et dire que les Français avaient voté ce président (et son gouverneMENT) pour éviter le totalitarisme !!! Dans les faits, on doit bien finir par s’interroger sur lequel était le plus extrême des deux candidats ! Et la réponse, nonobstant les poncifs journalistiques, n’est pas si évidente (comme le démontre le résultat des votes des Français, et le taux d’abstention des dernières présidentielles et autres élections).

    C’est comme en 1981, quand les motards qui avaient fait barrage à la vignette moto promue par le président de "droite" en place, en votant pour un président étiqueté de "gauche", à l’image sociale. Président dont le gouvernement en 1984 avait limité les motos à 100ch en France, et avait interdit les boîtes de vitesses à sélecteur sur les 50cc, et ramené à 80cc le permis de conduire A1 à 16 ans au lieu de 125cc ... La France le pays qui a certainement inventé la moto (bicycle motorisé) au XIXe siècle, est devenu depuis la fin du XXe siècle un pays motophobe ! Déjà que la France renie la Liberté de sa propre devise (dans tous les sens du terme LOL !).

    Bref, comme on le comprend, à moins de revendiquer à l’instar de nos ancêtres de 1789, notre souveraineté populaire autrement que par les urnes (les "sans-culottes" n’avaient pas de carte d’électeur), nous les Français(-es) de "la France d’en-bas", les "sans-dents", "ceux qui ne sont rien", nous resterons soumis aux mêmes politiciens pourris corrompus, quelle que soit leur étiquette. La politique de notre "démocratie", avec ses "représentants" qui ne nous représentent pas du tout et nous crachent même ouvertement dessus (cf. les citations ci-dessus), c’est une escroquerie !
    Notre "choix par les urnes" en notre "démocratie" (qui aux dernière présidentielles a même évincé par ses nouvelles magouilles des signatures des maires sous pression, tous les candidats favorables au Frexit, qui éluderait pourtant, entre tant d’autres, le problème du CT moto imposé par les eurocrates de l’UE corrompue par les lobbies), c’est comme le "choix" fallacieux de produits de marques différentes, d’emballages différents, d’étiquetages différents : certains "Fabriqué en Chine", d’autres "Made in China", ou "Made in PRC" ou encore "Fabriqué en RPC", qui sortent tous de la même usine chinoise et sont factuellement absolument identiques. Ce n’est aucunement là une critique de la Chine, mais une dénonciation du MARKETING (occidental) QUI DONNE L’ILLUSION D’UN "CHOIX" en changeant seulement l’emballage du même produit importé du même endroit !

    À bien y regarder, on souffre en notre pays, du même marketing politique : seules les étiquettes diffèrent ! Aucun parti n’a d’ailleurs envisagé la moto comme un vecteur écologique dans les transports. Et pourtant à consommation égale avec une petite voiture citadine actuelle, même une moto ancienne qui circule en ville pour véhiculer 1 à 2 personnes (comme la plupart des voitures dans la pratique), ne fera tourner son moteur qu’un quart du temps pour le même trajet. Quant aux fameuses émissions de particules fines, caricaturalement mis sur le dos des moteurs diesels, ils sont en fait bien plus produits par le frottement des pneus sur le bitume, et par les freins que par des émissions moteurs, fussent-ils diesels ! Or une moto sur cet aspect là, a une surface de roulement bien moindre et des freins plus petits, et surtout une masse largement inférieure à celle d’une voiture !

    Alors pourquoi la politique anti-motos ? Peut-être parce que l’image même du motard (de la motarde) libre et indépendant(-e), contrecarre leur "PROJEEEEEEEEEEET" d’une société soumise, de citoyen(-ne)s serviles, confiné(-e)s derrière leur TV ou jeux vidéos, quand ils (elles) ne sont pas au travail ou à faire leurs courses, ou simplement en promenade, avec leur auto-autorisation en attendant la prochaine appli gouvernementale de demande de permission pour sortir de chez soi !

  • Hello
    Même surprise que vous, avec en cerise sur le gâteau : l’administration m’explique que le tarif voiture est le bon... pour ma moto ! après lecture de cet article je comprend mieux ! mais l’administration n’a pas encore compris ! lol
    Pour les ennuyer un peu je leur ai demandé accès à mes données personnelles dans les règles de l’art. vous trouverez des modèles sur internet. Au moins ça les occupera 5 minutes !!!
    En ce qui concerne les recours, il faudrait regarder du côté de la discrimination. rien ne justifie de ne pas appliquer une réduction pour les motos de plus de 10 ans comme pour les voitures. Si un élu législateur et Juriste - veut se donner la peine ! silence.... un ange passe....
    V

  • Salut à tous, je suis motard depuis 1993, je roule en idf tous les jours pour travailler... pas fortuné pour autant je n’ai pas les moyens d’acheter une moto neuve . Depuis quelques années je constate quoi ? Et bien c’est simple , je n’ai plus le droit de rentrer dans Paris, je ne peux plus rouler en interfile sans risquer une amende ou bien des problèmes de responsabilité en cas d’accident et en plus je dois payer ma carte grise le double maintenant. C’est quoi la suite , Ils nous détestent ou quoi ?

  • Franz6co 1 réponse Permalien

    Et ben là...on s’est bien fait enflé !!! La CG d’une transalp de 90 qui passe d’un jour à l’autre du simple au double...moi qui regardais les HD et leurs 14cv.....600 balles !!!

  • Ducorroy 1 réponse Permalien

    Bonjour.
    Concernant la carte grise moitié prix par rapport à une voiture, c est faux !!
    Il faut revoir les calculs.
    Comparez la cylindrée d une voiture et d une moto, et vous verrez que la puissance fiscale calculée n est pas du tout la même...
    Ce qui revient à payer le même tarif qu une voiture
    En ne bénéficiant même plus de la réduction pour les plus de 10 ans.
    C est une fumisterie

  • High tech motos Veauche Permalien

    Des manifestations sont organisées pour défendre la circulation interfile alors que cela ne concerne que certaines grandes villes. La réduction du prix des cartes grises pour les 2 roues de plus de 10 ans concerne une grande partie d’entre nous. Mobilisons nous, il ne faut pas laisser passer ça !

  • Jerome Caillieret 1 réponse Permalien

    Je viens de passer un temps certain au téléphone avec l’ants pour avoir des précisions, étant dans le cas où la simulation ne correspond pas au prix demandé.

    Effectivement la loi a changé au premier janvier... Et le bonus des 50% pour les motos de plus de 10 ans ne s’applique plus.

    Entre le manque de communication, l’absence de correction des simulateurs, c’est ce qu’on peut qualifier d’excroquerie...

    Le pire étant que ma carte grise aurait dû être fait en 2020 si l’ants n’avait pas merdé sur l’administratif et repousser la procédure...

    Bref, comment être encore plus dégouté de l’administration française.

    • SYLVAIN MERAND en réponse à Jerome Caillieret 1 réponse Permalien

      Exactement le même cas de figure que toi si ce n’est que je passe par un mandataire local. Je lui ai fais faire la demande de rectification au même motifs que toi ( application antérieur indépendante de notre volonté !) si action commune (justice ou autre) je me joins a l’action me prévenir svp !

    • kamil en réponse à SYLVAIN MERAND 1 réponse Permalien

      Bonjour
      j’ai exactement le même problème.. j’ai fais une demande le 24 décembre 2020 traité après le 1er janvier et le prix est le double de ce à quoi je m’attendais..
      j’ai demandé des explications avant de payer. Aucune réponse depuis bientôt 4 semaines. Que faire ?

    • SYLVAIN MERAND en réponse à kamil 2 réponses Permalien

      j’ai fait une déclaration auprés de mon assurance : la mutuelle des motards cet aprés midi, j’ai eu une personne du juridique qui a dans un premier temps regardé pour me dire a juste titre que cela demandait recherche pour savoir ce qu’il serait bon de faire, j’attends retour et vous dirai mais pas de doute il faudra gueuler vers qui de droit pour faire bouger et ce sera l’affaire de tous !!! c’est pas la peine de pleurer au gouvernement comme je vois sur les réseau sociaux : demandez des comptes à vos élus ; qui écrit